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Mes chers amis, On sait (ou l'on devrait savoir) que la politique de
d�r�glementation engag�e par la CE depuis 1986 n'a pas cesser de porter
atteintes gravement aux valeurs de service public auxquelles la France a
toujours �tait fid�le. Or, les tenants du OUI s'�vertuent � nous expliquer
que la Constitution europ�enne ne ferait que reprendre une l�gislation en
vigueur sans rien changer � ce qui existe d�j�.
C'est un mensonge �hont� que DEmos, fid�le � la r�cente tradition de la
haute aristocratie des lutins contestataires, va s'empresser de d�noncer.
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1) En premier lieu, le terme "service public" n'existe pas dans la
Constitution europ�enne.
Il est question de Service d'int�r�t g�n�ral (SIG).
Le droit communautaire distingue les SIG non marchands et les Services
d'int�r�t �conomique g�n�ral (SIEG) � caract�re marchand.
Malheureusement, la Constitution ne mentionne dans aucun de ses articles les
SIG non marchands et ne leur reconna�t ni fondement juridique, ni garantie
de droit. Les SIEG ne sont pas mieux lotis, sur les 448 articles du texte
seulement deux d'entres eux mentionnent les SIEG (II-96 et III-122 - pour
les puristes).
Le trait� d'Amsterdam de 1997, tout lib�ral qu'il est, �l�ve le service
public � la hauteur d'une "valeur de l'Union" et si ce n'�tait pas important
de le ta�re, les r�dacteurs de la Constitution europ�enne l'auraient
r�affirm�.
Car la Constitution ne reconna�t plus les SIEG comme valeur de l'Union,
(I-2) et ils ne figurent m�me pas dans ses objectifs (I-3). DEmos rappelle
aux ingrats qui engraissent notre d�cadence que c'est gr�ce � ce principe
que les juges europ�ens de la CJCE justifient  "la l�galit� des l�gislations
destin�es � limiter l'application des r�gles de concurrence pour la
satisfaction de l'int�r�t g�n�ral" � partir d'une jurisprudence �labor�e
depuis 1993.
La raison de cette "omission" n'est pas innocente. Les SIG et les SIEG
n'�tant pas d�finis par la Constitution, (ni d'ailleurs la fronti�re qui
s�pare les services marchands des service non marchands) c'est une simple
loi-cadre qui devrait r�gir ce qui devrait �tre garanti par la Constitution.
Une loi-cadre europ�enne dont la comp�tence est si large qu'elle concernera
pratiquement tous les services publics.
De plus, cette loi-cadre est cens�e �tablir les principes et fixer les
conditions d'accomplissement des missions de service public, alors que
"principes" et "conditions" ne sont pas d�finis par la Constitution. La
Constitution europ�enne est la solution finale du service public !
Pour info, c'est la Commission qui a l'exclusivit� de l'initiative de la
loi-cadre europ�enne. Le Conseil statue � la majorit� qualifi�e (I-26), le
Parlement � la majorit� simple. Cette proc�dure est dite ordinaire
(III-396).

2) Mais ce n'est pas tout. Comme tous les trait�s actuellement en vigueur la
Constitution europ�enne interdit aux Etats membres toute aide aux services
publics qui "fausse ou menace de fausser la concurrence" (III-167). Mais
dans la Constitution, les SIEG sont assujettis totalement aux r�gles de la
concurrence. La jurisprudence de la CJCE est balay�e d'un trait de plume
(arr�t Corbeau pour les �nonneurs du par-coeur). Il n'y aura aucune
exception possible (III-161 � 169) sauf si ces r�gles font "�chec �
l'accomplissement de leur mission" (III-166), condition tr�s vague qui
rel�vent du cas de force majeure.
Non seulement, le service public ne sera plus une justification valable
d'assouplissement de la concurrence, mais en plus c'est la loi-cadre
europ�enne qui fixera la proportionnalit� des aides que les Etats-membres
pourront accord�es et non les Etats-membres sous le contr�le seulement de la
Commission comme c'est le cas actuellement. (voir l'article III-168 pour les
rats de biblioth�que).
C'est pas pareil du tout.
D'autant que ces aides seront contr�l�e par la Commission (III-168) et que a
Cour de justice tranchera en dernier ressort en cas de litige (III-168).
Les juges ayant l'obligation d'appliquer la loi et seulement d'appliquer la
loi, c'est le pouvoir lib�ral pr�vue et affirm� comme un dogme par la
Constitution qui sera forc�ment appliqu�e.

Conclusion si la Constitution est approuv�e, les loi qui r�giront l'acc�s au
service public fran�ais seront les m�mes que celles qui r�gles la
concurrence entre Mac Do et Quick, des r�gles qui ne tiendront plus compte
de la l�gislation ACTUELLE et donc ce n'est pas du tout pareil.
M�fions-nous, c'est bien joli de croire que les fonctionnaires ne servent �
rien, que le service public est d�ficitaire, mais pensez � votre porteuille
si vous �tes �go�ste ou au droit d'acc�s aux services basiques, �l�mentaires
destin�s � la vie quotidienne que les services publics assurent � tous et
particuli�rement � ceux qui n'ont pas les moyens d'y acc�der. R�fl�chissons
� deux fois car apr�s le Oui il sera trop tard pour revenir en arri�re et
donc pour se lamenter comme des t�tes � claques...