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Sainte-Foy, le 3 avril 2001

Preuve d'un pr�t de 15 000$: la photocopie du contrat peut �tre
insuffisante.

Si vous pr�tez de l'argent, assurez-vous de conserver pr�cieusement l'�crit
original qui en fait preuve.

Dans une affaire tranch�e par la Cour du Qu�bec, Ren�e affirmait avoir pr�t�
15 000$ � sa fille Janelle et � son fr�re Pierre, qui op�raient ensemble une
compagnie. N'�tant pas rembours�e, Ren�e a poursuivi Pierre en justice afin
d'obtenir paiement de la moiti� de cette somme et a cherch� � d�poser la
photocopie de ce qu'elle pr�tendait �tre le contrat de pr�t dress� lors du
d�boursement de la somme.

En d�fense, Pierre niait avoir sign� le contrat de pr�t et ajoutait que s'il
y avait eu pr�t, l'emprunteur �tait la compagnie dont il �tait actionnaire
avec Janelle.

En invoquant ce qui est connu comme �tant "la r�gle de la meilleure preuve",
d�s le d�but du proc�s l'avocat de Pierre s'est object� � la preuve du pr�t
au moyen de la photocopie et a exig� le d�p�t de l'original.

En r�plique, l'avocat de Ren�e s'est appuy� sur la deuxi�me partie de
l'article 2860 du Code civil du Qu�bec et a affirm� pouvoir faire cette
preuve secondaire en raison de la perte de l'original. Cet article se lit
comme suit:
  "L'acte juridique constat� dans un �crit [par exemple: un contrat de pr�t
ou de vente, une convention entre actionnaires, etc.] ou le contenu d'un
�crit doit �tre prouv� par la production de l'original ou d'une copie qui
l�galement en tient lieu [exemple: copie conforme d'un acte notari�].

  Toutefois, lorsqu'une partie ne peut, malgr� sa bonne foi et sa diligence,
produire l'original de l'�crit ou la copie qui l�galement en tient lieu, la
preuve peut �tre faite par tous moyens."
Le tribunal a cependant soulign� que la preuve testimoniale (verbale) du
pr�t invoqu� par Ren�e �tait interdite en vertu de l'article 2862 du code:
  "La preuve d'un acte juridique ne peut, entre les parties, se faire par
t�moignage lorsque la valeur du litige exc�de 1 500 $.

  N�anmoins, en l'absence d'une preuve �crite et quelle que soit la valeur
du litige, on peut prouver par t�moignage tout acte juridique [pass� par une
personne] dans le cours des activit�s d'une entreprise."
Or, Ren�e n'invoquait pas un pr�t consenti � la compagnie, pr�t dont la
preuve testimoniale aurait �t� admissible en raison de la derni�re partie de
l'article 2862, mais bien un pr�t personnel accord� � Pierre et Janelle.

De plus, le tribunal a soulign� que pour que l'article 2860 s'applique et
que soit permise une preuve secondaire, il faut que le tribunal soit
convaincu de l'existence de l'�crit qu'on invoque.

Et sur quoi reposait la preuve de l'existence de l'original, qu'on n'avait
plus? Sur le seul t�moignage de Janelle, qui a affirm� en cour qu'elle avait
pr�par� l'original, l'avait sign�, l'avait ensuite fait signer par Pierre et
en avait tir� des photocopies qu'elle avait remises � chaque partie.
Cependant, le t�moignage de Janelle comportait plusieurs invraisemblances et
la cour ne l'a pas crue lorsqu'elle a affirm� ne pas savoir qui avait h�rit�
de l'original du contrat de pr�t (Ren�e et Pierre affirmaient ne l'avoir
jamais eu en main).

Enfin, des deux experts en �criture ayant analys� la photocopie que voulait
produire Ren�e, l'un pr�tendait que la signature de Pierre �tait fausse,
tandis que l'autre affirmait que rien ne permettait d'arriver � une telle
conclusion.

� la lumi�re de ces �l�ments et du fait que les 15 000$ avaient �t�
directement transf�r�s du compte bancaire de Ren�e � celui de la compagnie,
le tribunal s'est dit incapable de d�terminer qui avait raison et a conclut:
  - que Ren�e avait failli � son obligation d'�tablir l'existence de
l'original (ce qui lui aurait permis d'invoquer l'article 2860) et avait �t�
n�gligente puisqu'elle ne savait m�me pas s'il existait un original du
contrat de pr�t; et

  - que rien ne d�montrait que Ren�e avait pr�t� de l'argent � Pierre
personnellement plut�t qu'� la compagnie.
L'action de Ren�e contre Pierre a donc �t� rejet�e.

En d'autres mots, il importe de conserver l'original d'une entente en lieu
s�r.

[Date d'affichage dans la section "Quoi de neuf?" de notre site Internet:
06/04/01. Num�ro de dossier de cour: 480-22-000027-985. Date du jugement:
11/12/00]

Beaulieu Normandeau

Avocats
Barristers & Solicitors

Place Iberville III
2960, boulevard Laurier, suite 40
Sainte-Foy (QC) G1V 4S1
Canada
T�l: (418) 652-1868
Fax: (418) 657-6728
Site Internet: www.beaulieunormandeau.com
courriel: avocat@beaulieunormandeau.com

Oeuvrant � Sainte-Foy en banlieue de la Ville de Qu�bec au Canada, Beaulieu
Normandeau repr�sente des particuliers et des petites, moyennes et grandes
entreprises en leur offrant des strat�gies et des solutions pratiques et
judicieuses en vue de maintenir et de faciliter leur croissance.

Le principal but de notre site Internet est de partager de l'information
juridique avec nos clients et le public en g�n�ral de fa�on pratique,
dynamique et conviviale. Notre section principale, "Quoi de neuf?", est mise
� jour � tous les lundis et comporte un r�sum� sommaire de notre s�lection
de jugements r�cents ou de principes juridiques relatifs au monde des
affaires que nous estimons �tre importants pour les gens r�sidant au Qu�bec
ou qui y ont des int�r�ts, et qui d�sirent avoir une meilleure compr�hension
du fonctionnement de notre syst�me l�gal. Cette section permet aux gens de
s'abonner gratuitement au service d'envoi �lectronique de nos rubriques
hebdomadaires, que nos clients peuvent �galement recevoir gratuitement par
la poste ou par t�l�copieur s'ils le d�sirent.

Veuillez noter que les d�veloppements juridiques r�sum�s ci-dessus sont
partag�s � titre d'information g�n�rale uniquement, ne constituent pas une
pleine analyse ou une opinion juridique de notre part et n'�tablissent pas
de relation avocat-client. Quoique ce r�sum� tient compte de la loi
applicable au moment de son affichage ici et repose habituellement sur un
fondement jurisprudentiel r�cent, et quoique nous nous effor�ons d'afficher
des informations � jour, le droit qui y est trait� peut �tre modifi� ou peut
avoir �t� modifi� et les faits en cause ne sont pas n�cessairement
assimilables � ceux pouvant vous concerner. Soyez prudents et consultez une
avocate ou un avocat avant de prendre une d�cision importante!

Le num�ro de dossier de cour et le jugement auquel nous r�f�rons, si tel est
le cas ci-dessus, existent r�ellement. Quant aux jugements, la tr�s grande
majorit� d'entre eux sont sujets � un d�lai entre la date � laquelle ils
sont rendus et la date � laquelle ils sont disponibles dans les banques de
jurisprudence �lectroniques. Enfin, quant � l'identit� des parties � un
litige, quoiqu'elle soit du domaine public, notre politique est � l'effet de
ne pas afficher de telles informations.

Nous appr�cions votre int�r�t!

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<DIV align=3Dleft>Si vous pr=EAtez de l'argent, assurez-vous de =
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Pierre en=20
justice afin d'obtenir paiement de la moiti=E9 de cette somme et a =
cherch=E9 =E0=20
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pr=EAt dress=E9=20
lors du d=E9boursement de la somme.</DIV>
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pr=EAt et=20
ajoutait que s'il y avait eu pr=EAt, l'emprunteur =E9tait la compagnie =
dont il =E9tait=20
actionnaire avec Janelle.</DIV>
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meilleure preuve", d=E8s le d=E9but du proc=E8s l'avocat de Pierre s'est =
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l'original.</DIV>
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la deuxi=E8me=20
partie de l'article 2860 du Code civil du Qu=E9bec et a affirm=E9 =
pouvoir faire=20
cette preuve secondaire en raison de la perte de l'original. Cet article =
se lit=20
comme suit:</DIV>
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l'original ou d'une=20
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  notari=E9].</DIV>
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bonne foi et=20
  sa diligence, produire l'original de l'=E9crit ou la copie qui =
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  tient lieu, la preuve peut =EAtre faite par tous =
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  faire par t=E9moignage lorsque la valeur du litige exc=E8de 1 500 =
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entreprise."</DIV></BLOCKQUOTE>
<DIV align=3Dleft>Or, Ren=E9e n'invoquait pas un pr=EAt consenti =E0 la =
compagnie, pr=EAt=20
dont la preuve testimoniale aurait =E9t=E9 admissible en raison de la =
derni=E8re=20
partie de l'article 2862, mais bien un pr=EAt personnel accord=E9 =E0 =
Pierre et=20
Janelle.</DIV>
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<DIV align=3Dleft>De plus, le tribunal a soulign=E9 que pour que =
l'article 2860=20
s'applique et que soit permise une preuve secondaire, il faut que le =
tribunal=20
soit convaincu de l'existence de l'=E9crit qu'on invoque.</DIV>
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<DIV align=3Dleft>Et sur quoi reposait la preuve de l'existence de =
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fait signer par=20
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652-1868<BR>Fax: (418) 657-6728<BR>Site Internet: </FONT><A=20
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croissance.</FONT></DIV>
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