🚀 go-pugleaf

(suivi propos� sur fcold)
Bonjour,

un certain nombre de programmes (non libres � cause de ce genre 
de clause) recopient leur licence sur celle d'OpenMotif or cette 
licence comprend cette clause :

RESTRICTED RIGHTS LEGEND: This computer software is submitted with
"restricted rights." Use, duplication or disclosure is subject to the
restrictions as set forth in NASA FAR SUP 18-52.227-79 (April 1985)
"Commercial Computer Software- Restricted Rights (April 1985)."

Il se trouve que la section 1852-227 PART 1852   Solicitation Provisions 
and Contract Clauses 
<http://www.hq.nasa.gov/office/procurement/regs/5227.htm> 
ne comprend plus de paragraphe 79. Il semblerait que cette clause soit 
obsol�te or elle se retrouve sur un grand nombre de licenses 
http://www.google.com/search?q=NASA+FAR+SUP+18-52.227-79+%28April+1985%29 
et, c'est ce qui m'a mis la puce � l'oreille elle ne renvoie pas sur le 
site de la nasa (par contre j'aime bien le r�sultat  trouv� sur le site 
www.nd.edu :) 
<http://www.nd.edu/~hpcc/solaris_opt/SUNWspro/contrib/examples/stdlib/manual/out/filebuf.out>

Il semblerait que cette clause restreigne l'usage et la libert� 
d'utilisation, de modification et de redistribution du programme par 
le gouvernement des �tats-unis mais qu'en est-il exactement ?