🚀 go-pugleaf

D'apr�s un article d'infoworld(1), la GPL(2) ne serait pas l�gale en
Allemagne. L'article discute d'une �tude faite par un lobby pour le
logiciel propri�taire, et est sans doute biais�, mais soul�ve n�anmoins
quelques points inqui�tants.
Les clauses de non-responsabilit� et de non-garanties de la GPL seraient
trop restrictives, car les lois Allemandes et _Europ�ennes_ imposent la
responsabilit� de l'auteur et une garantie minimale. D'apr�s mes maigres
connaissances en droit, il me semble que c'est aussi valable en France.
Toutefois, ce point n'est, � mon avis, pas exact, car la GPL stipule
l'absence de responsabilit�/garanties, *sauf lois contraires*. Elle admet
donc se soumettre � la loi.
Un autre point est la langue. La GPL n'admet que des traductions _non
officielles_. Or pour �tre l�gale en Allemagne elle doit �tre �crite en
allemand. Il me semble que ceci s'applique aussi en France, et qu'en
l'absence de texte officiel fran�ais, la GPL n'a pas de valeur l�gale.
Enfin, d'apr�s un autre article (3), SCO, dans sa bataille juridique contre
IBM et le logiciel libre, va discuter la validit� de la GPL aux USA. Comme
argument, SCO avance qu'une loi f�d�rale am�ricaine n'autorise qu'une copie
de sauvegarde pour un logiciel. Or la GPL donne un droit de copie et de
redistribution � n'importe qui. Comme ceci va � l'encontre de la loi
am�ricaine, cela invaliderait la GPL. Il me semble que la l�gislation
fran�aise est muni d'une loi semblable sur le droit de copie. 
La plupart des critiques formul�es contre la GPL paraissent applicables aux
autres licences libres ou � opensources �, comme par exemple les licences
BSD ou Apache. Aussi je m'interroge sur la l�galit� fran�aise de ces
licences.

(1) http://www.infoworld.com/article/03/08/06/HNgplunenforceable_1.html
(2) http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html
(3) http://www.theinquirer.net/?article=11031

PS : Xpost sur fcold, fcal et fmd, fu2 sur fcold.
-- 
Richard