🚀 go-pugleaf

Un de ces jours j'irai r�clamer le remboursement des pneus qui sont
honteusement fournis en bundle avec ma voiture, et qui nuisent � ma sant� et
� ma bonne humeur.

Au fait, quel rapport avec soc.culture.belgium?

Philippe "Plouf" Detournay

"Micha" <Anonymous-Remailer@See.Comment.Header> a �crit dans le message de
news:8SCE13MF38106.3516898148@anonymous.poster...
> et des autres logiciels pr�install�s sur mon ordinateur portable
> Pourquoi ? - Comment ? - Quel sera le montant du remboursement ? -
> Chronologie et correspondances - D�marches - Liens
> derni�re mise � jour le 27/04/2004
>
> Pourquoi ?
> J'ai achet� le 20/03/2004 dans un magasin Lidl un ordinateur portable
> Targa Visionnary XP210, sur lequel �taient pr�install�s les logiciels
> suivants :
>
> Microsoft Windows XP Home edition,
> Microsoft Works suite 2004, comprenant Word 2002, Works 7, Money 2004,
> Encarta 2004, Autoroute 2004, Picture It Photo Premium et Internet
> Explorer,
>
> Pinnacle Instant CD/DVD,
> Pinnacle Studio 8,
> Cyberlink Power DVD,
> Norton Antivirus 2004
> L'utilisation de ces logiciels, et notamment Microsoft Windows qui est
> n�cessaire pour faire fonctionner les autres logiciels fournis, sont
> soumis � un contrat de licence. Ceux-ci comportent des clauses qui me
> semblent de nature � nuire � mes libert�s, � ma vie priv�e, ainsi qu'� la
> s�curit� des donn�es que je traite avec l'ordinateur. Ils comportent aussi
>
> une clause de r�siliation en cas de refus des conditions qu'ils imposent.
>
> J'ai donc d�cid� de ne pas utiliser ces logiciels, de refuser les
> conditions impos�es par les contrats de licence, et de demander le
> remboursement de tous les logiciels pr�install�s.
>
> Le jour m�me de l'achat, je me suis rendu � l'install-party de l'ENS
> Cachan, et sans d�marrer l'ordinateur sous Windows � aucun moment, j'ai
> install� Linux sur le disque dur (avec un CD bootable Knoppix). Le disque
> dur a �t� format� lors de cette op�ration, et les installations de
> logiciels ainsi que les images de restauration ont �t� effac�es. Les CD
> d'installation se trouvent toujours dans leur sac scell�, attestant de
> leur non-utilisation. Le manuel utilisateur de l'ordinateur s'y trouve
> �galement emprisonn�.
>
> Comment ?
> Le contexte contractuel et l�gal concernant les licences logicielles est
> assez clairement d�fini, et bien qu'il soit quotidiennement bafou�, il
> "suffit" de faire appliquer les textes. J'envisage trois axes d'action :
>
>
> Faire respecter le contrat de licence utilisateur final (CLUF) de
> Microsoft Windows, ainsi que les licences des autres logiciels
> pr�install�s sur mon ordinateur. Elles stipulent qu'en cas de refus des
> conditions de ces contrats, l'utilisateur n'est pas autoris� � utiliser
> les logiciels et doit retourner les CD d'installation au fabricant de
> l'ordinateur et �tre int�gralement rembours� du prix des logiciels.
>
> Faire respecter la loi fran�aise (article L.122-1 du Code de la
> Consommation) et europ�enne interdisant la vente li�e.
>
> D�montrer l'ill�galit� de l'acceptation tacite des contrats OEM. En effet,
>
> les contrats de licences sont consultables seulement lors de
> l'installation et sont consid�r�s comme accept�s par l'utilisation du
> produit. L'installation �tant effectu�e en usine, l'utilisateur n'a pas
> connaissance du contrat avant de l'accepter par la simple utilisation du
> logiciel. Signeriez-vous un contrat sans l'avoir lu ?
>
>
> SUITE SUR : http://jlerhun.free.fr/detaxe/index.html
>
>