Amende en euro ou en franc ?

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2 total messages Started by Patrice Legoux Thu, 18 Oct 2001 20:15

#153

Author: Patrice Legoux
Date: Thu, 18 Oct 2001 20:15

25 lines
1912 bytes

Bonsoir,

Apr�s un jugement, je viens de recevoir une amende me commandant de payer
2950,00 sans plus d'information. Le papier qui m'a �t� envoy� est en tout
point identique � celui de majoration que l'on re�oit lorsque l'on n'a pas
pay� une amende forfaitaire.

J'imagine (j'esp�re bien) qu'il doit s'agir de francs mais rien ne l'indique
pas plus que quoi que ce soit n'indique qu'il s'agit d'euros.

Y a t'il une devise "de fait" en france ? Suis-je en droit si ce n'est de
contester l'amende, au moins la renvoyer en posant la question et attendre
qu'elle me soit fournie pour payer ?

Cordialement,

--
Patrice LEGOUX
Email: patrice.legoux@laposte.net

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(http://patrice.legoux.free.fr/Site2/)
Page miroir: http://perso.libertysurf.fr/legoux/Site2/

Donn�es G�n�alogiques sur: mon site web, Geneanet, CousinsGenWeb

Re: Amende en euro ou en franc ?

#154

Author: JL
Date: Thu, 18 Oct 2001 21:52

15 lines
1694 bytes

"Patrice Legoux" <patrice.legoux@laposte.net> a �crit dans le message de
news: 3bcf3868$0$864$6c492fce@news1-1...

> Y a t'il une devise "de fait" en france ?

Officiellement la monnaie de la France est l'euro depuis 1999.

> Suis-je en droit si ce n'est de
> contester l'amende, au moins la renvoyer en posant la question et attendre
> qu'elle me soit fournie pour payer ?

En g�n�ral dans ces cas l� on n'a rien � gagner � jouer au con, mais vous
pouvez toujours essayer...

JL.

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