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Le 25/02/2013 07:34, lareverendemere a �crit :
> Conseil d�Etat : les T�moins de J�hovah pourraient obtenir la communication
> de documents de la Miviludes
>
> 23 F�VRIER 2013
> Comptes publics
> Vendredi 22 f�vrier 2013, le Conseil d�Etat a annul� les jugements du 28
> janvier 2010 du tribunal administratif de Paris et renvoy� les affaires
> devant la m�me juridiction.
>
>
> Le juge administratif supr�me examinait le recours de la F�d�ration
> chr�tienne des T�moins de J�hovah tendant � l�annulation de la d�cision
> implicite du premier ministre lui refusant la communication de documents la
> concernant d�tenus par la Mission interminist�rielle de vigilance et de
> lutte contre les d�rives sectaires (Miviludes). La F�d�ration demandait
> aussi l�annulation de la d�cision implicite du ministre de la sant� et des
> solidarit�s lui refusant la communication de la note du 30 janvier 2001 de
> la Mission interminist�rielle de vigilance et de lutte contre les d�rives
> sectaires d�tenue par ce ministre.
>
> Les sages du Palais-Royal ont estim� qu�en jugeant que la communication des
> dits documents m�conna�trait les dispositions pr�cit�es du I de l�article 6
> de la loi du 17 juillet 1978 , sans rechercher si, en raison des
> informations qu�ils contiendraient, la divulgation de ces documents risquait
> de porter atteinte � la s�ret� de l�Etat, � la s�curit� publique ou � la
> s�curit� des personnes ni si une communication partielle ou apr�s
> occultation de certaines informations �tait le cas �ch�ant possible, le
> tribunal administratif de Paris a commis une erreur de droit.
>
> La F�d�ration chr�tienne des t�moins de J�hovah de France est donc fond�e �
> demander, pour ce motif et sans qu�il soit besoin d�examiner les autres
> moyens des pourvois, � l�annulation des jugements attaqu�s �, ont ass�n� les
> sages qui ont mis � la charge de l�Etat le versement � la F�d�ration
> chr�tienne des t�moins de J�hovah de France d�une somme de 3 000 euros au
> titre des frais de justice.
>
> R�f. : 10e et 9e sous-sections r�unies � 14h � req. 337987 & 337988
> Rapporteur public : Edouard Cr�py - Rapporteur : Thierry Carriol
> Avocats aux conseils : Me Blondel
>
> http://www.comptes-publics.fr/2013/02/23/conseil-detat-les-temoins-de-jehovah-pourraient-obtenir-la-communication-de-documents-de-la-miviludes/
>
> ===
>
> Commentaire et PROPOSITION:
>
> Il ne manquerait plus qu'on refile � l'�quipe des "espions" et dirigeants
> j�hovistes nationaux et internationaux des documents qui mettront sans le
> moindre doute en danger la ss�curit� et la vie priv�e d'un bon nombre de
> gens qui d�noncent les crimes et abus commis par cette secte qui a provoqu�
> un grand nombre de crimes indirects, en interdisant depuis des lustres la
> d�nonciation de crimes commis par certains des j�hovistes, ou par son
> ent�tement � refuser d'accorder des transfusions sanguines sous le pr�texte
> imb�cile que ses fondateurs ne savent pas lire la Bible sur laquelle il
> pr�tendent fonder leur foi.
>
> Une fois de plus, on constate que les dirigeants de ce mouvement sectaire
> dangereux et  totalitaire s'int�ressent � faire respecter le moindre texte
> de loi HUMAINE alors qu'ils pr�tendent que seuls les textes "divins" guident
> leurs d�cisions.
>
> Lorsque ces m�mes profiteurs de la moindre faille tentent d'augmenter leurs
> profits en d�m�nageant leur si�ge social dans un �tat o� ils paieront moins
> de taxes, ou qu'ils brisent les familles au pr�texte que l'un des membres
> d�cide de quitter la secte et se retrouve donc paria (c'est donc une
> violation des r�gles "divines", puisque le mariage est b�ni par... dieu) -
> ou encore, qu'ils poussent des gens au suicide par inaction  (vioant ainsi
> la loi "divine" Tu ne tueras point", on se demande que faire pour faire
> respecter les droits des adeptes de cette secte.
>
> De plus, on se souvient que les gourous TJs ont dit qu'il y aurait 144000
> �lus TJs. Vu qu'il y a d�j� eu des millions de morts "gentils" chez eux, les
> si�ges disponibles a paradis TJ sont donc d�j� occup�s. Par cons�quent,
> continuer � r�colter les finances et le travail d'expansion  de nouveaux
> membres rel�ve de l'escroquerie caract�ris�e.
>
> PROPOSITION
>
> Puisque les dirigeants TJ tiennent tant � la transparence d'agences form�es
> pour lutter contre leurs abus r�p�titifs, je propose qu'on leur applique le
> m�me r�gime, c'est � dire qu'ils soient contraints de livrer � ces agences
> leurs archives pour qu'on sache tout des innombrables activit�s  qu'ils
> m�nent, ainsi que de leurs membres cach�s ou visibles.
>
> La transparence, c'est des deux c�t�s qu'il  la faut.
>

Je ne suis pas t�moin de jehovah, moi ce serait plut�t t�moin de g�v�or.
Ceci dit c'est pas tr�s normal qu'on collecte des donn�es � propos d'une 
association (quelle qu'elle soit), a fortiori d'un individu (mais une 
association c'est un rassemblement d'individus) sans qu'elle puisse 
avoir acc�s � ces donn�es (la loi informatique et libert� ne s'applique 
pas aux associations?).
Pour acc�der aux donn�es de l'association il y a la justice qui peut sur 
simple soup�on de d�lit lancer des perquisitions. Moi �a me choque 
qu'une agence gouvernementale (miviludes) puisse ainsi agir, aujourd'hui 
c'est � propos des TJ demain ce sera � propos d'un parti politique.
Moi les TJ ne m'emmerdent pas plus que les cathos, les juifs, les 
musulmans, les bouddhistes et tous les autres.
YL

Youri Ligotmi a pr�sent� l'�nonc� suivant :

> Ceci dit c'est pas tr�s normal qu'on collecte des donn�es � propos d'une 
> association (quelle qu'elle soit), a fortiori d'un individu (mais une 
> association c'est un rassemblement d'individus) sans qu'elle puisse avoir 
> acc�s � ces donn�es (la loi informatique et libert� ne s'applique pas aux 
> associations?).

Croyez-vous que la police lorsqu'elle enqu�te sur des criminels
en bande organis�e, ou des r�seaux terroristes, ou m�me sur
de simples escrocs, communique obligeamment sur simple demande
tout ce qu'elle a pu r�unir sur ces crapules tant qu'elle n'a
pas assez d'�lements pour permettre une incrimination en bonne
et due forme ?
Et m�me quand une proc�dure officielle est ouverte, croyez-vous
que l'on divulgue gentiment aux crapules les noms et adresses
des indics et/ou de repentis qui les ont faits plonger ?

> Pour acc�der aux donn�es de l'association il y a la justice qui peut sur 
> simple soup�on de d�lit lancer des perquisitions.

Les sectes sont �parpill�es, transfrontali�res, multic�phales, 
prot�iformes, et depuis qu'elles se savent dans le collimateur,
elles transf�rent les donn�es sensibles � l'�tranger: et pour
le tout venant cryptent et planquent dans un cloud.
Les C.R tapent trop souvent dans le vide.

> Moi �a me choque qu'une agence gouvernementale (miviludes) puisse
> ainsi agir, aujourd'hui c'est � propos des TJ demain ce sera
> � propos d'un parti politique.

Agence gouvernementale ?
La Miviludes n'est ni la CIA ni la NSA !
Elle n'a que des fonctions d'observation, et d'autre pouvoir que celui
de faire des suggestions aux autorit�s.
Dans la plus parfaite transparence.
Il y aurait un risque d'arbitraire si ses attributions �taient 
transf�r�es � la DCRI en interne, et � la DGSE pour l'externe.
Avec des "services action" aux m�thodes autrement plus muscl�es
et plus efficaces.
Dans la plus totale discr�tion.
Sans se laisser emmerder par la CEDH.

-- 
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com

"Youri Ligotmi" <yl@free.fr.invalid> a �crit dans le message de news: 
512cfcf5$0$2302$426a74cc@news.free.fr...
> Le 25/02/2013 07:34, lareverendemere a �crit :
>> Conseil d�Etat : les T�moins de J�hovah pourraient obtenir la 
>> communication
>> de documents de la Miviludes
>>
>> 23 F�VRIER 2013
>> Comptes publics
>> Vendredi 22 f�vrier 2013, le Conseil d�Etat a annul� les jugements du 28
>> janvier 2010 du tribunal administratif de Paris et renvoy� les affaires
>> devant la m�me juridiction.
>>
>>
>> Le juge administratif supr�me examinait le recours de la F�d�ration
>> chr�tienne des T�moins de J�hovah tendant � l�annulation de la d�cision
>> implicite du premier ministre lui refusant la communication de documents 
>> la
>> concernant d�tenus par la Mission interminist�rielle de vigilance et de
>> lutte contre les d�rives sectaires (Miviludes). La F�d�ration demandait
>> aussi l�annulation de la d�cision implicite du ministre de la sant� et 
>> des
>> solidarit�s lui refusant la communication de la note du 30 janvier 2001 
>> de
>> la Mission interminist�rielle de vigilance et de lutte contre les d�rives
>> sectaires d�tenue par ce ministre.
>>
>> Les sages du Palais-Royal ont estim� qu�en jugeant que la communication 
>> des
>> dits documents m�conna�trait les dispositions pr�cit�es du I de l�article 
>> 6
>> de la loi du 17 juillet 1978 , sans rechercher si, en raison des
>> informations qu�ils contiendraient, la divulgation de ces documents 
>> risquait
>> de porter atteinte � la s�ret� de l�Etat, � la s�curit� publique ou � la
>> s�curit� des personnes ni si une communication partielle ou apr�s
>> occultation de certaines informations �tait le cas �ch�ant possible, le
>> tribunal administratif de Paris a commis une erreur de droit.
>>
>> La F�d�ration chr�tienne des t�moins de J�hovah de France est donc fond�e 
>> �
>> demander, pour ce motif et sans qu�il soit besoin d�examiner les autres
>> moyens des pourvois, � l�annulation des jugements attaqu�s �, ont ass�n� 
>> les
>> sages qui ont mis � la charge de l�Etat le versement � la F�d�ration
>> chr�tienne des t�moins de J�hovah de France d�une somme de 3 000 euros au
>> titre des frais de justice.
>>
>> R�f. : 10e et 9e sous-sections r�unies � 14h � req. 337987 & 337988
>> Rapporteur public : Edouard Cr�py - Rapporteur : Thierry Carriol
>> Avocats aux conseils : Me Blondel
>>
>> http://www.comptes-publics.fr/2013/02/23/conseil-detat-les-temoins-de-jehovah-pourraient-obtenir-la-communication-de-documents-de-la-miviludes/
>>
>> ===
>>
>> Commentaire et PROPOSITION:
>>
>> Il ne manquerait plus qu'on refile � l'�quipe des "espions" et dirigeants
>> j�hovistes nationaux et internationaux des documents qui mettront sans le
>> moindre doute en danger la ss�curit� et la vie priv�e d'un bon nombre de
>> gens qui d�noncent les crimes et abus commis par cette secte qui a 
>> provoqu�
>> un grand nombre de crimes indirects, en interdisant depuis des lustres la
>> d�nonciation de crimes commis par certains des j�hovistes, ou par son
>> ent�tement � refuser d'accorder des transfusions sanguines sous le 
>> pr�texte
>> imb�cile que ses fondateurs ne savent pas lire la Bible sur laquelle il
>> pr�tendent fonder leur foi.
>>
>> Une fois de plus, on constate que les dirigeants de ce mouvement sectaire
>> dangereux et  totalitaire s'int�ressent � faire respecter le moindre 
>> texte
>> de loi HUMAINE alors qu'ils pr�tendent que seuls les textes "divins" 
>> guident
>> leurs d�cisions.
>>
>> Lorsque ces m�mes profiteurs de la moindre faille tentent d'augmenter 
>> leurs
>> profits en d�m�nageant leur si�ge social dans un �tat o� ils paieront 
>> moins
>> de taxes, ou qu'ils brisent les familles au pr�texte que l'un des membres
>> d�cide de quitter la secte et se retrouve donc paria (c'est donc une
>> violation des r�gles "divines", puisque le mariage est b�ni par... 
>> dieu) -
>> ou encore, qu'ils poussent des gens au suicide par inaction  (vioant 
>> ainsi
>> la loi "divine" Tu ne tueras point", on se demande que faire pour faire
>> respecter les droits des adeptes de cette secte.
>>
>> De plus, on se souvient que les gourous TJs ont dit qu'il y aurait 144000
>> �lus TJs. Vu qu'il y a d�j� eu des millions de morts "gentils" chez eux, 
>> les
>> si�ges disponibles a paradis TJ sont donc d�j� occup�s. Par cons�quent,
>> continuer � r�colter les finances et le travail d'expansion  de nouveaux
>> membres rel�ve de l'escroquerie caract�ris�e.
>>
>> PROPOSITION
>>
>> Puisque les dirigeants TJ tiennent tant � la transparence d'agences 
>> form�es
>> pour lutter contre leurs abus r�p�titifs, je propose qu'on leur applique 
>> le
>> m�me r�gime, c'est � dire qu'ils soient contraints de livrer � ces 
>> agences
>> leurs archives pour qu'on sache tout des innombrables activit�s  qu'ils
>> m�nent, ainsi que de leurs membres cach�s ou visibles.
>>
>> La transparence, c'est des deux c�t�s qu'il  la faut.
>>
>
> Je ne suis pas t�moin de jehovah, moi ce serait plut�t t�moin de g�v�or.
> Ceci dit c'est pas tr�s normal qu'on collecte des donn�es � propos d'une 
> association (quelle qu'elle soit), a fortiori d'un individu (mais une 
> association c'est un rassemblement d'individus) sans qu'elle puisse avoir 
> acc�s � ces donn�es (la loi informatique et libert� ne s'applique pas aux 
> associations?).
> Pour acc�der aux donn�es de l'association il y a la justice qui peut sur 
> simple soup�on de d�lit lancer des perquisitions. Moi �a me choque qu'une 
> agence gouvernementale (miviludes) puisse ainsi agir, aujourd'hui c'est � 
> propos des TJ demain ce sera � propos d'un parti politique.
> Moi les TJ ne m'emmerdent pas plus que les cathos, les juifs, les 
> musulmans, les bouddhistes et tous les autres.

Le probl�me est diff�rent de ce que tu penses: on cherche dans cs agences � 
limiter les abus de ces mouvements; qui sont fondamentalement criminels 
lorsqu'ils exigent par exemple qu'on laisse mourir des adeptes pouvant �tre 
sauv�s sans difficult�s.

Je ne crois pas que tu sois choqu� qu'il existe une police ou une justice 
qui accumulerait des plaintes et documents ou preuves venant de victimes de 
vols, meurtres, escroqueries etc,  ou de leurs familles, et que ces �l�ments 
ne deviennent accessibles que lors de proc�s ?

Si on commence � dire aux groupe sectaires dangereux ce que leurs adeptes 
leur reprochent, on est dans le m�me cas, et la justice ne pourrait plus 
intervenir, les preuves �tant escamot�es par ces groupes.

La direction TJ ne cesse de jouer au plus fin  quand on lui tombe dessus 
pour avoir cach� les viols et incestes commis par des chefs TJ, ou qu'on lui 
reproche de briser des familles, ou de mener des enfants � l'ab�tissement ou 
� la mort, en plus de les avoir mis en semi-esclavage des d�cennies durant, 
tout en leur promettant des r�sultats qui sont impossibles � obtenir, merci. 
Il faut que ces escroqueries intellectuelles soient surveill�es de la m�me 
fa�on qu'on surveille en amont les groupes terroristes.