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Article View: fr.misc.handicap
Article #42

La Sécu m'a tuer: le retour

#42
From: R.V. Gronoff
Date: Sat, 25 Oct 2003 01:54
111 lines
4663 bytes
Suivi sur news:fr.misc.handicap

Voili voil�: le 2� �pisode que vous attendiez tous avec une impatience 
de groupies d'Elvis des ann�es 60.

La S�cu, dans sa grande sagesse, vient de d�cider que je ne dois plus 
percevoir d'IJ car "mon arr�t de travail n'est plus justifi�".

R�sum� de l'�pisode pr�c�dent: je suis en arr�t maladie depuis le 28 
janvier 2002 pour une double hernie discale (L4-L5 et L5-D1) et, � 
l'aide d'appareillage orthop�dique "lourd" (corset lombostatique + 
semelles et talonnettes orthop�diques), j'ai une autonomie d'environ 2h 
par jour avant d'�tre oblig� de m'allonger. Je suis dans l'incapacit� 
pour causes de douleurs "suraigu�s" (dixit mon m�decin) de prendre des 
moyens de transports autrement qu'en position semi-allong�e.

J'ai joint ci-dessous une copie de la lettre de la S�cu. Vous noterez 
l'absence remarquable des coordonn�es du m�decin-conseil aupr�s de qui 
je suis pourtant cens� pouvoir pr�senter une contestation.

Une copie compl�te, avec noms et adresse, est envoy�e � l'adresse de 
l'association pr�sid�e par M. Jean-Marie Lequenne 
(http://www.adh-human-dignity-action.org) qui a bien voulu m'aider lors 
du pr�c�dent "�pisode".



Copie de la lettre de la S�cu (les r�f�rences aux personnes et aux lieux 
ont �t� remplac�es par des "xxxx"):

<D�but de citation>

Nom du b�n�ficiaire Gronoff
Pr�nom R�gis
N� de s�curit� sociale xxxx

Dossier suivi par MME xxxx
T�l�phone xxxx

Date 23 Octobre 2003

Monsieur Gronoff R�gis
xxxx
xxxx

Caisse Primaire d'Assurance Maladie
du xxxx

s�curit� sociale



Monsieur,

J'ai le regret de vous informer que selon l'avis du m�decin-conseil, la 
Caisse Primaire ne pourra plus vous verser d'indemnit�s journali�res � 
compter du 27/10/2003 car votre arr�t de travail n'est plus m�dicalement 
justifi� � cette date.

Vous pouvez obtenir toutes explications n�cessaires quant au motif 
m�dical de ce refus par l'interm�diaire de votre praticien traitant, 
conform�ment aux dispositions de l'art.3 de la loi N�78753 du 18 juillet 
1978 modifi�e par la loi N�79-587 du 11 juillet 1979 art.6bis.

Il vous est possible de contester cette d�cision par le recours � la 
proc�dure d'expertise m�dicale pr�vue par l'art. L141.1 du code de la 
s�curit� sociale.

Si vous utilisez cette disposition, vous devez adresser � M. le raticien 
conseil plac� pr�s de notre centre de paiement, dont l'adresse est 
indiqu�e ci dessous [Note: ci-dessous, il n'y a *rien*]
-	une demande �crite sp�cifiant le recours � la proc�dure d'expertise 
m�dicale et pr�cisant les
motifs invoqu�s,
-	le nom et l'adresse de votre m�decin traitant,
-	la pr�sente notification,
-	les pi�ces du dossier en cause.

Ces documents doivent �tre exp�di�s par lettre recommand�e ou d�pos�s � 
l'accueil de votre centre.
En mati�re d'assurance maladie, cette demande doit �tre pr�sent�e dans 
un d�lai d'un mois � compter de la date de la d�cision contest�e (Art. 
R141.2).

Je vous prie d'agr�er, Monsieur, l'expression de mes salutations 
distingu�es.


VOTRE CORRESPONDANT
MME xxxx
Adresse du praticien conseil

[Note: rien]


. articles L 324-1 du code de la S�curit� Sociale


T�l�phone :
xxxx

Fax :
xxxx

Allos�cu :
xxxx

<Fin de citation>

-- 
Merci d'enlever le-munster-du-frigo pour me r�pondre par mail.
Technical Details
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From: "R.V. Gronoff" <regis.gronoffle-munster-du-frigo@ifrance.com>
Newsgroups: fr.misc.handicap,fr.bio.medecine
Subject: La Sécu m'a tuer: le retour
Followup-To: fr.misc.handicap
Date: Sat, 25 Oct 2003 03:54:41 +0200
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