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Article #644

Re: D�cision absurde d'un juge concernant les liens internet

#644
From: Math
Date: Fri, 24 Dec 1999 00:00
56 lines
3218 bytes
Malheureusement, Roger Gonnet n'a rien compris � l'affaire :

roger gonnet a �crit dans le message :


>Les liens Internet sont-ils ill�gaux? ?
>(Htmlis� sur:
>http://home.worldnet.fr/gonnet/links-mormons.htm
>
>LES JUGES ET INTERNET
>
>Note: on va bient�t devoir ouvrir un index sp�cial juges ne comprenant pas
>un tra�tre mot � Internet. En effet, voici la troisi�me d�cision inepte
d'un
>juge, cette fois-ci au USA, sur des histoires de liens internet. Dans les
>deux pr�c�dentes affaires, on pouvait encore se dire qu'il existait un
>semblant de logique, mais celle-ci semble en manquer: le juge interdit un
>lien vers le site officiel de ceux qui ont port� plainte contre ce lien!

Apr�s recherche, le site dont vous parlez ne comportait pas de lien mais
avait des pages qui reproduisaient des passages d'un livre prot�g� par la
loi sur le copyright.

>
>Munich,
>December 13, 1999
>Computerwoche (c) 1999
>
>Munich (Computerwoche - "ordinateur hebdo")
>Nous avons ces jours-ci une affaire de justice aux USA qui fait de gros
>titres: une juge Tena Campbell du district mormon de l'Utah a publi� un
>ordre de restriction temporaire de lien sur le site web de deux critiques
de
>mormons (qui s'appellent officiellement l'Eglise des Saints des Derniers
>Jours). Les critiques Sandra et Gerald Tanner n'ont plus le droit de
pointer
>des liens vers le site de la communaut�, dont les textes sont prot�g�s par
>copyrights.

Les Tanner ont �t� condamn�s a retirer les pages incrimin�es, ce dont ils se
sont ex�cut�s. Mais ils post�s ces m�me pages sur une multitudes de sites
�crans ou amis et ont indiqu� les liens vers ces sites.

En gros ils trichent et persistent dans leur violation et ont �t� condamn�s
� supprimer les liens vers leurs sites amis. Quoi de plus normal ? Ils
violent le droit du copyright, contourne la loi, et on voudrait que les
victimes (l'Eglise Mormone) multiplie les proc�s vers chacuns des sites. Ce
ne serait pas possible.

La d�cision du juge est une sauvegarde de la libert� individuelle et non le
contraire. Mais pour le comprendre il faut vraiment rechercher les BONNES
infos et ne pas crier au loup !

Salutations,

mathieu
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From: "Math" <mathieu.lavelle@wanadoo.fr>
Subject: Re: D�cision absurde d'un juge concernant les liens internet
Date: 1999/12/24
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