🚀 go-pugleaf

Le 27 Feb 2006 15:55:16 -0800, stopsciento@gmail.com a �crit :

> Le lecteur averti et connaissant bien la probl�matique de la
> $cientologie �
> Lausanne saura quant � lui qu'il s'agit-l� d'un non respect de
> d�cision
> municipale sp�cifique
> 
> En effet M. Sylvie Freymond a raison sur ce point
> 
> Pour vendre dans la rue il faut une patente commerciale. Entra�ner un
> client potentiel � la mani�re scientologue (voir t�moignages sur
> www.anti-scientologie.ch) est une vente � l'astuce. Une telle vente
> est interdite dans l'espace publique.

Mouarf...

Primo, taper "vente � l'astuce" (avec les guillemets) sous google et
admirer ce qui sort...
Ce concept n'a aucune qualification juridique !

Pour savoir ce qu'on doit comprendre quand je parle de "d�cision
sp�cifique" (qui concerne la r�glementation de l'usage de l'espace public),
on peut se r�f�rer � l'arr�t du Tribunal administratif vaudois que le sieur
Barbier doit conna�tre, disponible ici :
http://minilien.com/?BfryivXcK3 

Si la $cientologue en question vend r�ellement des auditions dans la rue,
ou des bouquins de Hubbard, l� elle peut �tre d�nonc�e pour infraction � la
l�gislation sur le commerce itin�rant. Ce qui n'est pas le cas si on s'en
r�f�re au communiqu� (cela �tant, peut-�tre qu'il est mal r�dig�...;-)).
Mais l� aussi, c'est les autorit�s qui doivent s'en charger, pas un ou des
citoyens.

Si on suivait les "p�rigrinations juridiques" du sieur Barbier, nombre
d'activit�s seraient ill�gales (par exemple, les balades en car fort
appr�ci�es des personnes �g�es car bon-march�, mais lors desquelles il faut
subir la pression de vendeurs parfois fort agressifs). 
 
> PS : Oserais-je, une derni�re fois, vous demander en tant que
> politicienne (membre des Verts � Lausanne)de r�fl�chir aux
> cons�quences de votre langage peu respectueux du citoyen.

Au fait, vous avez demand� aux Verts lausannois l'autorisation de leur
piquer une photo pour laquelle ils ont pay� afin de d�corer votre propre
site ? Hhhuuummmm....

-- 
Sylvie