🚀 go-pugleaf

[Merci de ne pas inclure le pr�sent message au complet dans votre vote]
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Bonjour � tous,

Ceci est le premier Appel A Voter pour la cr�ation du groupe :

                  fr.misc.cryptologie

La charte du groupe est rappel�e � la fin de ce message.

Cet appel � voter est en accord avec le guide pour la cr�ation de
groupes et a �t� post� dans les groupes suivants :

fr.announce.newgroups
fr.comp.os.unix
fr.misc.droit
fr.network.internet
fr.soc.politique
fr.usenet.divers
fr.usenet.groups 


P�riode de vote :
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La date limite de vote est fix�e au lundi 24 f�vrier 1997, � 23H59 GMT.

Les bulletins de vote re�us apr�s cette date ne seront pas pris en
compte.

Le vote commence � partir de la parution de ce message dans le groupe
<news:fr.announce.newgroups>.


Comment voter :
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Les bulletins de vote devront �tre envoy�s � l'adresse suivante :

crypto@freenet.fr

Seul le vote par courrier �lectronique est valable, ne r�pondez pas � ce
message dans les news pour indiquer votre choix.

Pour �tre valide, le courrier �lectronique de vote (e-mail) doit avoir
les caract�ristiques suivantes :

- sujet du message : fr.misc.cryptologie

- corps du message : 

---------- Vote OUI ---<couper jusqu'� cette ligne>----------

Je vote OUI � la cr�ation du groupe fr.misc.cryptologie

----------<couper cette ligne jusqu'� la fin>----------------



---------- Vote NON ---<couper jusqu'� cette ligne>----------

Je vote NON � la cr�ation du groupe fr.misc.cryptologie

----------<couper cette ligne jusqu'� la fin>----------------



Les mots cl�s indispensables sont " OUI " ou " NON " ainsi que "
fr.misc.cryptologie".

Les mots " POUR " ou " CONTRE " sont �galement accept�s.

Le sens de la phrase doit �tre sans �quivoque.


Modalit�s de prise en compte des votes :
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Seuls les votes envoy�s par courrier �lectronique, � l'adresse ci dessus
et mentionnant explicitement le sujet indiqu�, sont pris en compte. Tous
les types de vote, et notamment les votes post�s sur Usenet, sont nuls
et ne seront pas comptabilis�s.

Par ailleurs, tout vote en provenance d'adresse soit anonyme, par
exemple : anon.penet.fi, soit g�n�rique, du type postmaster@,
webmaster@, root@, etc... sera refus�.

Un seul vote par votant (un votant par adresse e-mail) sera pris en
compte. En cas de votes multiples, �chelonn�s sur plusieurs jours durant
la p�riode de vote, seul le dernier en date sera retenu, les
autres �tant �limin�s.

Un accus� de r�ception individuel sera envoy� en r�ponse � chaque vote.


Condition du succ�s du vote :
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Le groupe "fr.misc.cryptologie " ne pourra �tre cr�� que si le r�sultat
de vote indique 2/3 des votes en faveur de la cr�ation du groupe et au
moins 30 OUI de plus que de NON.

Si ces conditions n'�taient pas r�unies, le groupe ne pourra pas �tre
cr�� et une �ventuelle proposition future ne pourra pas �tre soumise
avant 6 mois.


Publication des r�sultats :
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Les r�sultats du vote seront publi�s, dans la semaine suivant la cl�ture
du vote, dans le groupe <news:fr.announce.newgroups> ainsi que dans les
groupes dans lequel cet appel � voter a �t� post�.


P�riode de correction des erreurs :
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Une p�riode d'une semaine, apr�s la publication des r�sultats, sera
r�serv�e � la correction d'�ventuelles erreurs et/ou � la contestation
(motiv�e et �tay�e) de la validit� du vote.


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CHARTE DU GROUPE

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Les (rares) diff�rences par rapport � l'AAD du 19 janvier 1997 sont
signal�es ci-dessous par un ** dans la premi�re colonne.



NOM : fr.misc.cryptologie

STATUT : non-mod�r�

**DESCRIPTION : Discussions sur le chiffrement; histoire, usages,
techniques, r�glementations.

OBJET :

fr.misc.cryptologie est un forum destin� � la
communication entre les personnes int�ress�es par le chiffrement et le
d�chiffrement des correspondances priv�es, et leur authentification.

c'est � dire :

l'�laboration et l'usage de diff�rentes techniques tendant � garantir
**la confidentialit�, l'origine et l'exactitude des informations, au
**moyen de conventions, secr�tes ou non.


Les articles post�s sur ce forum doivent traiter de sujets relatifs au
chiffrement, au d�chiffrement et � l'authentification,  sous un angle
g�n�ral ou particulier, et notamment pour tous les aspects :
juridiques,techniques, scientifiques, politiques sociaux, culturels.

Le but de ce newsgroup fr.misc.cryptologie est avant tout :

- de vulgariser et d'�tendre les connaissances autour d'un sujet
sp�cialis� qui recouvre cependant des pr�occupations et des questions
d'int�r�t g�n�ral, parmi lesquelles : libert� d'expression, citoyennet�,
**confidentialite, crit�res de d�finition et de partage espace
public/espace priv� s'agissant des �changes d'informations. 

- de mettre � disposition des usagers des informations diverses sur la
cryptologie, tant du c�t� de la d�fense (authentification, chiffrement,
d�chiffrement) que de l'attaque (d�cryptement, falsification de
signatures �lectroniques, etc). 

Ces informations pourront concerner les aspects historiques, le cadre
l�gislatif, les r�flexions institutionnelles en cours, les diff�rences
des situations juridiques selon les pays et/ou les particularismes
culturels.

Ce forum est un lieu d'expression publique, et son objet soumis �
diverses r�glementations. Aussi les propos tenus dans ce cadre, comme
les informations mises � disposition ou �chang�es entre les
participants, engagent n�cessairement la responsabilit� de leur(s)
auteur(s) devant la loi.

A ce titre, il est rappel� notamment que la fourniture de moyens de
cryptologie est r�glement�e en France. Toute information ou discussion
li�es � cette activit� doivent donc, dans le cadre du forum, respecter
cette r�glementation.

En particulier, les participants au forum r�sidant en France devront
�viter de poster des messages qui constitueraient des prestations ou des
fournitures de moyens de cryptologie pr�ts � l'emploi, sauf s'ils
disposent d'une autorisation des autorit�s comp�tentes.

Au cas o� un article aurait sa place sur plusieurs forums, il est
possible de le "crossposter" dans ces groupes, � condition d'�viter les
abus et de positionner le suivi ("follow-up") du message sur un seul
forum.

Les messages d'annonces de sites Web ou FTP concernant l'objet du
**groupe sont bienvenus,� la condition expresse :
** - qu'ils soient limit�s en volume � quatre lignes,
** - et qu'ils soient postes au maximum une fois tous les dix jours,
** - ou qu'ils figurent sous forme de signature dans une participation
** (post) au forum.

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QUELQUES REGLES ET USAGES

Les r�gles en usage dans la hi�rarchie fr s'appliquent � ce groupe de
discussions, et en particulier: 

- fr.misc.cryptologie est un forum d'expression francophone, o� l'usage
de la langue fran�aise devra toujours �tre privil�gi�. Aussi on �vitera,
**dans la mesure du possible, l'emploi de termes issus d'une autre
langue.

- les fichiers binaires, y compris les images, y sont interdits, et on
leur pr�f�rera une r�f�rence de page Web ou de site FTP.

- les annonces commerciales, publicitaires, ou les propositions de
**participation � des initiatives stupides du genre � Faites Fortune en
Cinq Minutes � y sont interdits. Leurs auteurs s'exposent � la
r�probation unanime, et � quelques r�actions l�gitimes de col�re
**difficilement pr�visibles.

Plus g�n�ralement, les personnes qui d�couvrent Usenet ou qui souhaitent
en savoir plus sur les r�gles signal�es ci-dessus (et sur quelques
autres!) sont invit�es � consulter les sources suivantes:

<URL:news:fr.usenet.reponses> : FAQ, conseils d'utilisation, chartes,
etc...
<URL:news:fr.announce.newusers>
**<URL:http://www.eerie.fr/~news/fr-chartes>

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FIN DE LA CHARTE
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