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Article #119

Du bon usage du journal officiel des associations pour les associations

#119
From: gerardmassip
Date: Sat, 27 Aug 2005 16:18
44 lines
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Bonjour

X-post free.association,alt.fr.journal.officiel, suivi free.association

suite de
http://groups.google.fr/group/free.association/browse_frm/thread/954bd27bac35548f/0f6a555a9405c9d7?hl=fr#0f6a555a9405c9d7

En dehors des trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du
Haut-Rhin, qui relévent d'autres dispositions, les associations des
départements de métropole et d'outre-mer sont théoriquement tenus de
déclarer leurs créations, modifications, dissolutions et changement
d'administrateurs aux préfectures ou sous-préfectures, ce qui
entraîne dans les trois premiers cas une publication au journal
officiel des associations, auquel l'ADTC Est Parisien,
http://vieachamps.free.fr/viewtopic.php?t=159 est abonnée. Ce JO
existe en deux versions, papier et internet, l'une des différences
entre les deux étant que l'on trouve dans la première chez qui
l'association est domiciliée, et pas dans la seconde.

Une association qui passe dans ce Jo est susceptible de recevoir du
courrier, ce qui implique que le nom de l'association figure sur la
boîte à lettres, ou que le nom de celui qui a la boîte à lettre,
personne physique ou morale, figurte dans l'annonce.

Je recommande aux associations qui veulent se faire connaître
d'exploiter cette formalité en faisant pour créer avant leur
éventuel site internet, et tester que l'adresse est bonne, et de
mettre aussi un e-mail.

Une fois que les associations sont dans la base de donnée du JO, il
faut savoir que les recherches dans celle-ci ne sont pas terribles, et
qu'apparemment le module de recherche ne reconnait que les intitulés
d'associations et ne s'occupe pas du contenu, d'où la saisie par moi
de certaines dans Usenet. Quand je le fait, j'essaie de ne pas oublier
la balise [ASSO] dans le titre ou dans le texte. Depuis l'arrivée de
la hiérarchie France, par exemple
http://groups.google.fr/group/france.ile-de-france?lnk=lr&hl=fr , je
fais un crosspostage entre le groupe thématique auquel se rapporte
cette annonce et son NG géographique. C'est facilité par le fait que
l'annonce comporte le département et la région.

Salutations
Gérard Massip
Technical Details
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From: "gerardmassip@yahoo.fr" <gerardmassip@yahoo.fr>
Newsgroups: free.association,alt.fr.journal.officiel
Subject: Du bon usage du journal officiel des associations pour les associations
Followup-To: free.association
Date: 27 Aug 2005 09:18:04 -0700
Organization: http://groups.google.com
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