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Sainte-Foy, 17 avril 2001

Sommet des Am�riques: le Canada affiche ses positions et propositions.



Le Sommet des Am�riques, qui se tiendra � Qu�bec du 20 au 22 avril 2001,
constitue une �tape tr�s importante de l'int�gration pr�vue des march�s de
notre h�misph�re, de l'Arctique au Chili, devant mener � la cr�ation de la
plus importante zone de libre-�change au monde, avec une population combin�e
de plus de 800 millions de personnes (zone de libre-�change des Am�riques,
ou ZLEA).



Selon les statistiques publi�es par le gouvernement du Canada, 92% des
�changes commerciaux du pays sont effectu�s avec les 33 pays qui
participeront au Sommet et plus de 40 % des biens et des services que nous
produisons sont export�s, tandis qu'un emploi sur trois au Canada d�pend du
commerce international.



Que votre entreprise soit ou non impliqu�e dans l'import-export, les
n�gociations commerciales en cours ont tant d'envergure et comportent tant
de param�tres qu'elles auront vraisemblablement un impact imm�diat et direct
sur vos affaires, de sorte que vous �tes bien avis�s de vous tenir inform�s
� ce sujet.



En effet, ces n�gociations comportent des discussions relatives � de
nombreux �l�ments, dont les suivants:

      a.. int�gration et coop�ration �conomique, sociale et politique;
      b.. lib�ralisation du commerce (plus grand acc�s aux march�s,
modifications aux proc�dures douani�res, acc�s �quitable par les
fournisseurs de biens et de services aux march�s publics des gouvernements
�trangers, processus d'appel d'offres et d'adjudications de march�s);
      c.. propri�t� intellectuelle, licences, transferts de technologie et
commerce �lectronique;
      d.. protection des investissements;
      e.. subventions, antidumping et mesures compensatoires;
      f.. concurrence, cartels, abus de dominance, fusions
anticoncurrentielles et corruption;
      g.. main-d'ouvre et respect des normes fondamentales du
travail;protection des programmes sociaux et de la culture;
      h.. protection de l'environnement;
      i.. agriculture et mesures sanitaires;
      j.. processus de r�glement des diff�rends;pauvret�, discrimination,
�ducation, droits de la personne et d�mocratie;
      k.. am�lioration du caract�re transparent de la ZLEA.
En pr�vision du Sommet, le Gouvernement du Canada, par l'entremise de son
Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, a publi� ses
propositions et r�sum�s de positions relativement � la ZLEA.

Vous trouverez par ailleurs sur le site de Hola Qu�bec! des informations
additionnelles sur les Am�riques et sur les �v�nements qui se d�rouleront
prochainement � Qu�bec.



Beaulieu Normandeau participe activement � l'organisation et au d�roulement
du Sommet et vous tiendra au courant des d�veloppements � venir.



Nouveaut� sur notre site Internet.



Tel que vous pouvez le constater � la section "Quoi de neuf?" de notre site,
dans la mesure o� les diff�rents aspects juridiques du monde des affaires
vous int�ressent et o� des liens menant aux articles pertinents sur Internet
vous seraient utiles, au d�but de chaque semaine, vous y trouverez d�sormais
une s�rie de liens hypertextes menant aux r�centes publications
�lectroniques d'int�r�t.



Qu'il s'agisse de communiqu�s des gouvernements, de projets de loi ou de
jugements autres que ceux faisant l'objet de nos rubriques hebdomadaires, ou
encore d'articles du Barreau du Qu�bec ou d'autres bureaux d'avocats,
d'aper�us m�diatiques ou de nouveaux sites juridiques ax�s sur les affaires,
Beaulieu Normandeau vous informe ainsi des d�veloppements additionnels
susceptibles de maintenir et de faciliter la bonne marche et la croissance
de votre entreprise.



Bonne lecture!



[Date d'affichage dans la section "Quoi de neuf?" de notre site Internet:
17/04/01]


Beaulieu Normandeau

Avocats
Barristers & Solicitors

Place Iberville III
2960, boulevard Laurier, suite 40
Sainte-Foy (QC) G1V 4S1
Canada
T�l: (418) 652-1868
Fax: (418) 657-6728
Site Internet: www.beaulieunormandeau.com
courriel: avocat@beaulieunormandeau.com


Oeuvrant � Sainte-Foy en banlieue de la Ville de Qu�bec au Canada, Beaulieu
Normandeau repr�sente des particuliers et des petites, moyennes et grandes
entreprises en leur offrant des strat�gies et des solutions pratiques et
judicieuses en vue de maintenir et de faciliter leur croissance.

Le principal but de notre site Internet est de partager de l'information
juridique avec nos clients et le public en g�n�ral de fa�on pratique,
dynamique et conviviale. Notre section principale, "Quoi de neuf?", est mise
� jour � tous les lundis et comporte un r�sum� sommaire de notre s�lection
de jugements r�cents ou de principes juridiques relatifs au monde des
affaires que nous estimons �tre importants pour les gens r�sidant au Qu�bec
ou qui y ont des int�r�ts, et qui d�sirent avoir une meilleure compr�hension
du fonctionnement de notre syst�me l�gal. Cette section permet aux gens de
s'abonner gratuitement au service d'envoi �lectronique de nos rubriques
hebdomadaires, que nos clients peuvent �galement recevoir gratuitement par
la poste ou par t�l�copieur s'ils le d�sirent.

Veuillez noter que les d�veloppements juridiques r�sum�s ci-dessus sont
partag�s � titre d'information g�n�rale uniquement, ne constituent pas une
pleine analyse ou une opinion juridique de notre part et n'�tablissent pas
de relation avocat-client. Quoique ce r�sum� tient compte de la loi
applicable au moment de son affichage ici et repose habituellement sur un
fondement jurisprudentiel r�cent, et quoique nous nous effor�ons d'afficher
des informations � jour, le droit qui y est trait� peut �tre modifi� ou peut
avoir �t� modifi� et les faits en cause ne sont pas n�cessairement
assimilables � ceux pouvant vous concerner. Soyez prudents et consultez une
avocate ou un avocat avant de prendre une d�cision importante!

Le num�ro de dossier de cour et le jugement auxquels nous r�f�rons, si tel
est le cas ci-dessus, existent r�ellement. Quant aux jugements, la tr�s
grande majorit� d'entre eux sont sujets � un d�lai entre la date � laquelle
ils sont rendus et la date � laquelle ils sont disponibles dans les banques
de jurisprudence �lectroniques. Enfin, quant � l'identit� des parties � un
litige, quoiqu'elle soit du domaine public, notre politique est � l'effet de
ne pas afficher de telles informations.

Nous appr�cions votre int�r�t!

Copyright � 2001 Beaulieu Normandeau.

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<DIV align=3Dleft><FONT face=3DArial size=3D1>Oeuvrant =E0 Sainte-Foy en =
banlieue de la=20
Ville de Qu=E9bec au Canada, Beaulieu Normandeau repr=E9sente des =
particuliers et=20
des petites, moyennes et grandes entreprises en leur offrant des =
strat=E9gies et=20
des solutions pratiques et judicieuses en vue de maintenir et de =
faciliter leur=20
croissance.</FONT></DIV>
<DIV align=3Dleft><FONT face=3DArial size=3D1></FONT>&nbsp;</DIV>
<DIV align=3Dleft><FONT face=3DArial size=3D1>Le principal but de notre =
site Internet=20
est de partager de l'information juridique avec nos clients et le public =
en=20
g=E9n=E9ral de fa=E7on pratique, dynamique et conviviale. Notre section =
principale,=20
"<A href=3D"http://www.beaulieunormandeau.com/neuf.htm"><FONT =
color=3D#000080>Quoi=20
de neuf?</FONT></A>", est mise =E0 jour =E0 tous les lundis et comporte =
un r=E9sum=E9=20
sommaire de notre s=E9lection de jugements r=E9cents ou de principes =
juridiques=20
relatifs au monde des affaires que nous estimons =EAtre importants pour =
les gens=20
r=E9sidant au Qu=E9bec ou qui y ont des int=E9r=EAts, et qui d=E9sirent =
avoir une=20
meilleure compr=E9hension du fonctionnement de notre syst=E8me l=E9gal. =
Cette section=20
permet aux gens de s'abonner gratuitement au service d'envoi =
=E9lectronique de nos=20
rubriques hebdomadaires,&nbsp;que nos clients peuvent =E9galement=20
recevoir&nbsp;gratuitement par la poste ou par t=E9l=E9copieur s'ils le=20
d=E9sirent.</FONT></DIV>
<DIV align=3Dleft><FONT face=3DArial size=3D1></FONT>&nbsp;</DIV>
<DIV align=3Dleft><FONT face=3DArial size=3D1>Veuillez noter que les =
d=E9veloppements=20
juridiques r=E9sum=E9s ci-dessus sont partag=E9s =E0 titre d'information =
g=E9n=E9rale=20
uniquement, ne constituent pas une pleine analyse ou une opinion =
juridique de=20
notre part et n'=E9tablissent pas de relation avocat-client. Quoique ce =
r=E9sum=E9=20
tient compte de la loi applicable au moment de son affichage ici et =
repose=20
habituellement sur un fondement jurisprudentiel r=E9cent, et quoique =
nous nous=20
effor=E7ons d'afficher des informations =E0 jour, le droit qui y est =
trait=E9 peut=20
=EAtre modifi=E9 ou peut avoir =E9t=E9 modifi=E9 et les faits en cause =
ne sont pas=20
n=E9cessairement assimilables =E0 ceux pouvant vous concerner. Soyez =
prudents et=20
consultez une avocate ou un avocat avant de prendre une d=E9cision=20
importante!</FONT></DIV>
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<DIV align=3Dleft><FONT face=3DArial size=3D1>Le num=E9ro de dossier de =
cour et le=20
jugement auxquels nous r=E9f=E9rons, si tel est le cas ci-dessus, =
existent=20
r=E9ellement. Quant aux jugements, la tr=E8s grande majorit=E9 d'entre =
eux sont sujets=20
=E0 un d=E9lai entre la date =E0 laquelle ils sont rendus et la date =E0 =
laquelle ils=20
sont disponibles dans les banques de jurisprudence =E9lectroniques. =
Enfin, quant =E0=20
l'identit=E9 des parties =E0 un litige, quoiqu'elle soit du domaine =
public, notre=20
politique est =E0 l'effet de ne pas afficher de telles =
informations.</FONT></DIV>
<DIV align=3Dleft><FONT face=3DArial size=3D1></FONT>&nbsp;</DIV>
<DIV align=3Dleft><FONT face=3DArial size=3D1>Nous =
appr=E9cions&nbsp;votre=20
int=E9r=EAt!</FONT></DIV>
<DIV align=3Dleft><FONT face=3DArial size=3D1></FONT>&nbsp;</DIV>
<DIV align=3Dleft><FONT face=3DArial size=3D1><FONT face=3DArial =
size=3D1>Copyright =A9 2001=20
Beaulieu Normandeau.</FONT></FONT></DIV></BODY></HTML>

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