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Started by stop-abus
Fri, 15 Mar 2013 09:08
Un arrêt de la Cour d'Appel de Lyon indique que les écrits de Roger Gonnet sur le net contre Jean-Luc Barbier présentent un car...
Author: stop-abus
Date: Fri, 15 Mar 2013 09:08
Date: Fri, 15 Mar 2013 09:08
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Dans un arrêt daté du 7 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a indiqué que les écrits de Roger Gonnet diffusés sur le net contre Jean-Luc Barbier présentent un caractère outrageant ou méprisant. Une peine d’amende de 1000 euros avec sursis a été prononcée contre Roger Gonnet. -- stop-abus
Re: Un arr�t de la Cour d'Appel de Lyon indique que les �crits de Roger Gonnet sur le net contre Jean-Luc Barbier pr�sentent un...
Author: rogergonnet
Date: Fri, 15 Mar 2013 12:14
Date: Fri, 15 Mar 2013 12:14
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spam et violation du 226-19. Dur � faire piger... dommage que jlb n'ait pas bien lu...
.../...spam
Author: rogergonnet
Date: Sun, 17 Mar 2013 07:55
Date: Sun, 17 Mar 2013 07:55
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"stop-abus" <annonciades@gmail.com> a �crit dans le message de news: 9e797458-2e57-4f18-9e88-4eeed3c28ab0@he10g2000vbb.googlegroups.com... On Mar 15, 1:14 pm, "rogergonnet" <rogergon...@free.fr> wrote: > spam et violation du 226-19. Dur � faire piger... Ce message n'est qu'une r�ponse appropri�e et proportionn�e � vos centaines de messages insultants diffus�s sur ce forum. <<<Sauf que tu ne peux plus en faire �tat depuis plus d'un an , vu que je me suis content� de rappeler des faits; il n'y a ici aucuune proportion de quoi que ce soit � violer les lois dont TU as profit� alors que tu refusait depuis des ann�es d'�ter le fruit de tes contrefa�ons, mes deux plaintes sont toujours en cours/// Cette loi est fran�aise et ne s'applique aucunement en Suisse car chez nous il est normal qu'un citoyen harcel� puisse contrebalancer les accusations infond�es port�es dans son dos. <<<Faux, tu ne connais pas mieux les lois suisses � ce propos que les lois fran�aises, et que je vais en parler directement � ton procureur, qui lui, conna�t la loi en question, bien que formul�e diff�remment que sur notre 226-19 NCP (Lisez la jurisprudence suisse au lieu de nous faire le coup du martyr) <<<remarque insultante quant au "coup du martyr" PS: L'ancienne m�thode �tait la fess�e... ou encore plus anciennement c'�tait une rinc�e de hallebardes .-) <<<menaces de coups et de mort (les hallebardes sont des armes mortelles) r�p�t�es, et tentative de de ridiculiser une personne respectable et qui n'a plus l'�ge de prendre des fess�es. <<<Le fait d'y ajouter un smiley ne fait que renforcer ta moquerie, barbier, et non le contraire: il faut d�cid�ment que tu te m�fies du sens des nuances dans bien des cas; il semble que tu sois la plupart du temps pr�t � foncer sans r�fl�chir d�s que qqun n'est pas de ton avis. -- stop-abus de roger gonnet <<<pfff.
spam et violation du 226-19
Author: rogergonnet
Date: Mon, 18 Mar 2013 05:57
Date: Mon, 18 Mar 2013 05:57
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226-19
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