🚀 go-pugleaf

[Mr Pierre BREESE, si vous souhaitez participer au debat qui a lieu en
ce moment, vous etes le bienvenu]

[FU2 -> fr.comp.applications.libres]

Hubert Figuiere wrote:
> 
> Le paragraphe 2 est une honte. Deja ils �corchent le nom de Linus, et en
> plus ils lui attribuent des propos tenu par RMS.
> 
> Je lui ai fait un mail poli pour lui signaler ces erreurs.

... sans compter les fautes d'accord/conjugaison ...

Ceci dit le site est interessant et liste pas mal des points que les
opposants aux LL (et partisans des brevets logiciels) vont tenter de
faire valoir. Ca tombe bien avec l'exhumation recente d'une interview de
Bill Gates dans les annees 80 sur ... le fait qu'on  ne puisse alors pas
copyrighter le code objet d'un programme (Gates Senior etant juriste en
PI) : http://slashdot.org/features/00/01/20/1316236.shtml

http://www.breese.fr/guide/htm/Logiciel/main1.htm

On trouve des choses amusantes :
`` L'acception du terme de logiciel libre est ambigu� et confuse dans le
discours des promoteurs de ce mod�le. L'id�e g�n�rale est que le code
source du logiciel libre est accessible. Les incidences de cette
accessibilit� du code source donne lieu � des interpr�tations
divergentes. ''
C'est moins dans l'esprit des promoteurs du modele que dans celui des
juristes que l'idee est confuse ! Ils ont "oublie" gratuit, librement
modifiable et redistribuable.

`` Le mod�le libre produit des effets pervers. Il n�glige les
contraintes qui se porte sur des entreprises respectant les r�gles du
jeu �conomiques, r�mun�rant leurs salari�s et payant des charges
sociales et des imp�ts contribuant � l'int�r�t collectif. ''
L'interet collectif consistant peut-etre a favoriser l'apparition de
groupes monopolistiques par le rachat de start-ups et de leurs brevets,
empechant ainsi le developpement et la diffusion de technologies
concurrentes eventuellement plus avantageuses pour le consommateur ?

`` En droit fran�ais, la concession d'un droit de propri�t�
intellectuelle doit n�cessairement �tre constat� par un �crit. Lors d'un
sondage effectu� dans le cadre d'un colloque scientifique sur les
logiciels libres, moins de 10% des d�veloppeurs de LL ont d�clar� avoir
effectivement retourn� le contrat GPL sign�. Les diffuseurs de LL ne
peuvent donc pas se pr�tendre habilit� � proposer leurs produits dans un
cadre juridique �tabli, et les droits qu'ils conc�dent au titre des GPL
sont contestables ; ''
D'abord, ne serait-ce pas surtout a l'auteur initial de signer le
contrat ? C'est bien lui qui concede des droits, non ? Par ailleurs,
quel utilisateur de logiciel dans ce pays a jamais retourne un contrat
de licence signe ? On pourrait contester la validite des licences de la
plupart des editeurs en France (un bouton "Accepter" n'etant pas un
ecrit).

Et des choses moins droles, contre lesquelles il faut se battre :

`` La protection des logiciels par le brevet est par ailleurs un
compl�ment indispensable de la protection admise par le biais du droit
d'auteur. Le droit d'auteur permet de prot�ger un programme sp�cifique,
mais pas l'algorithme ou le principe original du programme. La
protection par le droit d'auteur est limit�e l'absence de formalisme de
d�p�t en mati�re de droit d'auteur emp�che les tiers de conna�tre les
droits qui pourraient leur �tre oppos�s. ''

Justement, breveter un algorithme, c'est breveter une methode
mathematique pour arriver a un resultat. C'est aussi peu acceptable que
breveter de la matiere vivante, ou breveter un itineraire pour se rendre
d'un point A a un point B.

`` Aujourd'hui, les investisseurs sont particuli�rement attentifs �
l'existence de " barri�res � l'entr�e ". Le mod�le libre constitue un
danger majeur pour le d�veloppement des PME dans le secteur des NTIC. ''

Les BREVETS constituent une barriere a l'entree particulierement grave,
pas le modele libre. L'experience montre au contraire que le modele
libre favorise l'innovation et le developpement de PME autonomes dans ce
secteur. Les brevets, au contraire, font qu'une PME doit obligatoirement
se faire racheter par des groupes importants pour pouvoir se developper,
comme ce qui se passe dans le secteur des biotechnologies. Cela se
traduit par de nombreux echecs, des conditions moins favorables pour la
creation de nouvelles entreprises, et le developpement de groupes
monopolistiques.

Retour aux trucs droles :

`` Le mod�le libre n'a aucunement permis la cr�ation d'activit�s de
production viables. LINUX souvent cit� comme exemple - au demeurant fort
contestable - a certes permis des organisations, y compris publiques, de
s'�quiper de logiciels � moindres frais, mais n'a pas permis l'�mergence
d'une nouvelle entreprise de d�veloppement de logiciels, cr�atrice
d'emplois et de richesse. La seule entit� identifi�e est une n�buleuse "
Free Software Foundation " qui se d�clare gestionnaire des droits
portant sur LINUX, ou des soci�t�s sp�cialis�es dans la distribution de
logiciels libres tels que RedHat. ''

Mouarf :) Ils l'ont fait expres, ou ils sont vraiment comme ca ?

`` Il serait dangereux que les activit�s de production de logiciels soit
r�serv�es � des d�veloppeurs ignorant du monde de l'entreprise et que
l'id�e que la production d'immat�riel doivent �chapper aux r�gles
�conomiques se r�pande. ''

On devrait leur envoyer ESR, tiens :)

* MAIS LE MEILLEUR C'EST CA : *

``
*R�duire les monopoles de fait*

La propri�t� industrielle profite aux nouveaux entrants sur un march�.
Elle permet de compenser la puissance des acteurs dominants, en
permettant � des soci�t�s �mergentes cr�atives et dynamiques de
s'imposer contre les monopoles de faits. Il est sain, sur un plan
�conomique, de permettre p�riodiquement une redistribution des cartes,
pour �viter l'�touffement de l'innovation par des soci�t�s soucieuses
avant tout de prot�ger leur domination. Le brevet est un outil
indispensable pour permettre � des entreprises innovantes d'acc�der aux
capitaux et pour construire un tissu industriel actif en Europe, dans le
domaine de la production immat�rielle.
''

On laisse en exercice au lecteur le soin de compter le nombre de
contradictions dans ce paragraphe.

Entre autres perles :

`` Rappelons toutefois que le fondement du syst�me des brevets est
l'incitation � la publication des inventions, et que l'adoption claire
de la brevetabilit� des logiciels devraient permettre d'am�liorer la
connaissance de l'�tat de la technique. ''

Et le logiciel libre, ca marche pas bien pour ca ?

`` Instaurer une possibilit� de d�p�t du code source''

Il me semble qu'en France l'APP (Agence de Protection des Programmes)
offre deja une telle possibilite.

`` Il est donc important de mener un travail d'�ducation et de formation
� l'�conomie de l'immat�riel, qui ne saurait �chapper � l'�conomie
g�n�rale. Il n'est pas sain de laisser prolif�rer l'opinion selon
laquelle les biens immat�riels techniques ou culturels accessibles sur
le net ou destin�s � l'exploitation du net doivent n�cessairement �tre
gratuit. ''

Vaste debat. Peut-etre alors que l'economie generale Selon Nos Juristes
s'applique mal (ou est mal appliquee) a l'economie de l'immateriel ...
[truc rigolo : demander a quelqu'un un peu doue en economie l'opinion
qu'il a des juristes en general].

`` Repenser les fondements du brevet ''

Ici nos auteurs trouvent que la strategie consistant a deposer des
brevets pour pieger la concurrence n'est pas morale. Par ailleurs ils
defendent le systeme de brevets, qui accorde a l'inventeur une ``
protection limit�e dans le temps en contrepartie de sa contribution au
patrimoine technique de la Soci�t�. ''

Pas besoin de brevets pour ca, cf le nombre de societes qui publient
(gratuitement ou non) leur code source tout en conservant la totalite de
leurs droits dessus. Ce n'est pas du "logiciel libre", on peut obliger
les gens a payer pour l'utiliser. Par ailleurs il suffirait pour
proteger un programme de ne breveter qu'une partie de ce programme, tout
en conservant le secret sur d'autres elements essentiels.

La position des juristes est parfaitement hypocrite. Qu'ils aillent au
bout de leur demarche et s'attaquent a la brevetabilite des
mathematiques au lieu de se contenter des brevets sur les logiciels (on
aura note au passage leur position favorable a la brevetabilite des
organismes vivants).

Enfin pour finir :

`` Un tissu industriel ne pourra pas se d�velopper uniquement � partir
de logiciels cr��s dans un mod�le libre, et � partir de soci�t�
d'�dition de logiciels issus du secteur non concurrentiel. ''

Il y a tissu industriel et tissu industriel. Il vaut mieux avoir un
systeme dans lequel la concurrence porte sur le service (et l'innovation
dans les services est un facteur essentiel du developpement des
entreprises) qu'un systeme base sur la propriete intellectuelle et le
monopole, ou le groupe qui detient le plus de brevets dispose aussi des
plus gros moyens financiers pour ecraser toute innovation technique
naissante par le biais de poursuites judiciaires. Mais apres tout,
pourquoi ne pas aussi breveter les services offerts aux clients ?


http://www.breese.fr/guide/htm/Logiciel/econom.htm

`` Amazon est une start-up totalement inconnue il y a dix ans. Elle a
r�ussi � se tailler une notori�t� mondiale dans la distribution de
livres sur Internet, en innovant dans les domaines du marketing et des
technologies de commerce �lectronique. Elle a brevet� une proc�dure
informatique appel�e " SIMPLE CLICK " permettant d'acc�l�rer la
passation d�une commande sur Internet. ''

... on y arrive. Quitte a se proteger, Amazon devrait aussi pouvoir
breveter son organigramme hierarchique et ses procedures de livraison,
qui ont certainement une importance plus grande qu'une telle astuce
technique.

`` (...) un projet de loi pr�sent� par deux s�nateurs fran�ais qui
veulent rendre obligatoire l'utilisation de logiciels libres par les
administrations. Ce projet parfaitement anti-concurrentiel priverait de
march�s publics les entreprises qui ont fait le choix de prot�ger leurs
innovations. ''

Ah ? Pourtant on nous racontait ailleurs sur le meme site que les
logiciels libres seraient developpes principalement par les etudiants et
les chercheurs publics (ce qui est deja exagere). Ne serait-il point
normal que l'Etat utilise alors sa propre production ?

`` Les textes de loi pr�voient dans la plupart des pays l'exclusion de
certains �l�ments dont les programmes d'ordinateur EN TANT QUE TEL.
Cette formulation byzantine est � l�origine de l'incompr�hension
opposant les tenants du logiciel libre aux entrepreneurs du secteur de
l'informatique. ''

La formulation de la loi sur les brevets ne se reduit pas l'exclusion
des programmes informatiques :
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code03.ow?heure=221603152651&h0=CPROINTL.rcv&h1=2&h3=22

Je cite un peu plus de cet article L611-10 du CPI : 
``
2. Ne sont pas consid�r�es comme des inventions au sens du premier
alin�a du pr�sent article notamment :
          a) Les d�couvertes ainsi que les th�ories scientifiques et les
m�thodes math�matiques ;
          b) Les cr�ations esth�tiques ;
          c) Les plans, principes et m�thodes dans l'exercice
d'activit�s intellectuelles, en mati�re de jeu ou dans le domaine des
activit�s �conomiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ;
          d) Les pr�sentations d'informations.
''


`` La difficult� de la compr�hension du droit des brevets par les non
sp�cialistes conduit � une faiblesse de l'industrie fran�aise. De
nombreux cr�ateurs d'entreprise et dirigeants de PME du secteur de
l'informatique, convaincus que leurs innovations �chappent au droit des
brevets, se trouvent d�munis de toute protection, alors que leurs
concurrents �trangers qui ne p�tissent pas de cette d�sinformation, se
retrouvent dans des conditions plus favorables en prot�geant leurs
innovations par des brevets. ''

Les brevets etrangers concernant les programmes sont nuls en France. Les
auteurs de logiciels ont donc raison de ne pas breveter leurs
programmes, et de compter sur d'autres moyens de protection. Ici ce sont
les americains qui sont desavantages, et qui exercent un lobbying
intense aupres des instances de l'Union Europeenne pour faire changer la
loi en leur faveur, en introduisant la brevetabilite des logiciels.

`` Le mod�le dit libre va � l'encontre de l'�mergence d'une industrie
europ�enne du logiciel. ''

Le modele dit libre favorise grandement l'emergence d'une industrie
europeenne du logiciel ET DU SERVICE, ce qui est plus conforme a la
tournure que prennent les evenements, et a la demande des consommateurs.

`` Les brevets permettent � ces soci�t�s r�centes de se positionner
parmi des soci�t�s d�j� �tablies, et parfois moins innovantes. ''

Microsoft a prouve que ce schema est faux (dans un pays ou le logiciel
est brevetable). Nombre de concurrents innovants (dont RealAudio,
Netscape, Borland, ...) se sont casses les dents a vouloir defendre
leurs brevets contre ce mastodonte.

`` Une telle industrie ne doit pas se cantonner � une activit� de
distribution de logiciels �dit�s par des soci�t�s telles que RedHat qui
s'est construite avec les capitaux des fonds de pension anglo-saxons et
la contribution na�ve et gratuite de milliers de chercheurs du monde
entier. ''

Tiens donc. Comment des fonds de pension ont-ils ose investir dans une
societe qui ne detient pas de brevets sur ses logiciels ?

Quand a la "naivete" des chercheurs, c'est une superbe illusion.
Investir dans le developpement d'un logiciel libre peut non seulement se
reveler tres rentable, mais cela diminue surtout enormement les risques
de voir son travail censure par un de ces "braconniers".


-- 
Julien PLISSONNEAU DUQUENE

-- 
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