🚀 go-pugleaf

[ aucun rapport avec linux: fu2 positionn� ]

On Sat, 20 Nov 1999 19:40:05 +0100,
Olivier Barbut <olivier.barbut@infolibre.dyndns.org> wrote:
> Je vous ecris car nous realisons actuellement un ensemble
> de scripts php permettant d' envoyer et recevoir des fax
> a travers un navigateur, pour le compte d' un client.

Attention, vous �tes-vous enqu�ri de la l�gislation concernant
l'�criture de programmes pour le compte d'un tiers ? Vous
risquez fort, suivant le contrat, de ne conserver que vos
droits patrimoniaux sur le logiciel, et vous aurez � n�gocier
avec le client si vous voulez redistribuer le programme.

> Nous aimerions diffuser ce logiciel sous un license libre,

Bravo :)

> mais qui impose un lien vers le site de l' association,

Il faudra bien vous d�brouiller pour faire en sorte qu'une
telle clause n'interf�re pas avec la d�finition d'un logiciel
libre.

> afin d' eviter que ce client vende cette solution sans
> nous faire partager.

Une licence libre n'emp�chera jamais votre client de vendre
la solution s'il en a l'intention.

> Ma question est: est ce qu' il suffit de dire:
> "Copyright 1999 infolibre" , en decrivant la license,
> ou y a t' il des d�marches legales � faire pour proteger un
> logiciel libre?

Accompagnez le logiciel d'un fichier COPYING d�crivant cette
licence, et mettez en commentaire "Copyright 1999 infolibre"
dans chaque fichier source, cela devrait suffire.

Sam.
-- 
Samuel Hocevar <sam@via.ecp.fr> - http://www.via.ecp.fr/~sam/
echo "what is the universe"|tr "a-z " 0-7-0-729|sed 's/9.//g;s/-/+/'|bc

-- 
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Commentaires : fcal-request@madiran.inria.fr