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Ces articles sont disponibles en fran�ais sur:
http://home.worldnet.fr/gonnet/dutch-isp.htm
et
 http://home.worldnet.fr/gonnet/dutch-isp2.htm

Ils sont capitaux par leurs implications pour la guerre anti-internet men�e
par la secte depuis des ann�es contre Internet tout entier? Une lev�e de
boucliers ets indispensable de la part des fournisseurs d'acc�s et de tous
les internautes conscients du danger.


9 June 1999 6:30 PM
Les fournisseurs d'acc�s hollandais condamn�s � �ter les textes secrets de
la secte
?(Voir aussi ceci)


(c) 1999 - ANP la Haye: Les fournisseurs d'acc�s Internet qui savaient que
leurs machines contenaient des textes scientologues doivent les �ter
imm�diatement, sinon ils risquent une peine de 5000 florins par jour.
Le tribunal du Comt� de La Haye a pris sa d�cision mercredi pour la
proc�dure entam�e par la scientologie contre une vingtaine de fournisseurs
d'acc�s et l'�crivain Karin Spaink. On trouvait ces textes secrets sur leurs
sites voici quelques ann�es.
Le tribunal consid�re qu'il �tait acquis que l'�glise de scientologie
poss�dait ces droits d'auteur des oeuvres d'hubbard. Que Mme Spaink les
poss�dait sur son site et violait ces droits. Elle peut encore en citer des
passages, comme elle le fait depuis 1996.
Bien que le fournisseur d'acc�s n'ait rien publi� lui-m�me, il est suppos�
prendre des mesures lorsqu'il est inform� qu'un usager de son syst�me viole
les copyrights ou d'autres lois dans son site personnel. On peut attendre du
fournisseur qu'il prenne quelques pr�cautions vis � vis de ce genre de
choses pour �viter d'autres violations. C'est lui qui devient ill�gal quand
il n'agit pas contre ces violations. On s'attend � ce qu'il �te l'acc�s de
son syst�me et qu'il fournisse les noms et adresses des gens ayant commis
l'ill�galit�, si le propri�taire du droit d'auteur l'exige.
Le tribunal a exig� que les fournisseurs d'acc�s internet fournissent les
noms et adresses des utilisateurs reproduisant ou publiant les documents
mentionn�s dans les trois jours apr�s la requ�te, sous peine d'amende de
5000 florins par jour de retard.

LE PLUS IMPORTANT
Karin Spaink dit �tre ennuy�e du fait que le tribunal ait �galement condamn�
les "hyperliens": il n'y a jamais eu de discussions les concernant � ce
sujet dans les tribunaux hollandais.
Selon elle, le verdict est compl�tement douteux, car s'il est ill�gal de
vendre de la pornographie enfantine, faire savoir par un lien o� l'on peut
en trouver n'est pas ill�gal.
D'apr�s la scientologie, le juge confirmait que cela portait le copyright de
L. Ron Hubbard. L'�glise est heureuse de constater que ses droits d'auteur
soient �galement valides sur Internet, comme dans les autres types de
publications. 'L'internet n'est pas un lieu sans lois, o� la violation de
droits d'auteur serait couverte sous pr�texte de libert� de parole."

[Toutefois, tout ceci est � prendre avec des pincettes, car tant que je n'ai
pas le texte original de la justice hollandaise, je ne peux rien garantir de
l'exactitude des faits pr�cit�s ou des conclusions que j'y ajoute ici.]

(suivait le poste scientologie annon�ant cette victoire).
?
Mes commentaires
Il me para�t tr�s clair qu'aucun juge ne peut estimer ill�gaux les liens
conduisant � des sites ou pages, que celles-ci contiennent ou pas des textes
douteux ou ill�gaux.
Sans quoi:
A/ cela aboutirait � tra�ter Internet diff�remment des autres moyens de
communication: il est en effet impensable de poursuivre le fax, les t�lex,
la radio, la TV, les courriers, les annonces publicitaires, de la m�me
culpabilit� que les auteurs de violations de la loi vers lesquels
conduiraient les annonces faites par ces moyens de communication.

Expliquons-nous: si un journal fait une publicit� payante pour une
escroquerie, que le journal l'ignore, doit-on aussi condamner le journal
comme complice? Devons-nous attaquer toutes les cha�nes de t�l�vision qui
ont pass� les spots publictaires de l'ARC en France sous pr�texte que son
pr�sident Jacques Crozemarie n'est qu'un escroc de haute vol�e?

Par ailleurs, qui peut savoir qu'un document cit� sur le site de quelqu'un
violerait vraiment une loi d'un pays ou un autre?

B/ Sur Internet, la majorit� des sites critiques de la secte explique que
l'on peut se procurer l�galement les secrets de la sciento en les commandant
au Parlement Su�dois, qui les envoie pour prix de la photocopie.
Doit-on condamner les sites qui signalent cette possibilit� l�gale, objet
d'une d�cision irr�vocable de la cour supr�me administrative su�doise,
d'obtenir les secrets des scientologues?

C/ Chose �galement fr�quente sur Internet: le changement de contenu d'une
URL dans un site.
Divers sites externes au mien peuvent donner l'adresse de secrets
scientologues ne violant pas le droits d'auteur (citations courtes et
critiques, ou r�sum�s) situ�s sur mon site.
Il se peut fort bien que j'ajoute � mon URL xemu , qui ne viole pas les
droits d'auteur, des textes compl�mentaires violant ces droits. Si je
n'avertis pas tous les gens qui ont un lien vers cette URL dont je suis
ma�tre absolu que je viole les droits d'auteur, expr�s ou pas, tous les
sites ayant ce lien deviennent coupables � leur tour de violation des URLs?
Absurde, car si l'on pratique Internet, on s'aper�oit assez rapidement qu'il
est possible de remonter de liens en liens vers des sites ou des postes
ill�gaux de diverses fa�ons:

Par exemple, balladons-nous sur un moteur de recherche consacr� aux
logiciels: on aura t�t fait de trouver d'autres adresses totalement
ill�gales et violant les droits d'auteur des fabricants de softwares (les
"WAREZ et les GAMEZ"), et de tomber sur des sites pornographiques dont,
vraisemblablement, certains contiennent de la p�dophilie. Doit-on d�s lors
condamner tout l'internet? C'est �videmment ce que d�sire la scientologie...
qui a trouv� ici le seul ennemi capable d'agir aussi vite qu'elle le fait,
mais avec beaucoup moins de moyens financiers.

Enfin, la secte prot�ge des secrets qui sont des recommandations �
la"r�volution", � la d�sob�issance civique, et � diverses ill�galit�s et
crimes. Peut-elle invoquer que ses droits d'auteur sont viol�s lorsque ces
textes incitent � la violence ou � l'ill�galit�? Certes pas: nul ne peut se
pr�valoir de sa propre turpitude. Voici un exemple des textes qu'elle a
attaqu�s dans mon site... alors que ces textes recommandent chantage,
violence , injures et r�bellion.

Un chercheur a d�montr� voici quelques ann�es que chaque humain de la
plan�te n'�tait s�par� de n'importe quel autre des humains que par un nombre
de personnes pas sup�rieur � cinq "relais". Exemple: une personne,  conna�t
un cousin habitant au Gabon, qui a voyag� au Niger, et rencontr� l�-bas le
pr�sident d'Afrique du Sud, lequel conna�t son propre neveu habitant le
d�sert australien, et connaissant bien l'individu X...
Je crois que la loi sur le net serait: nous n'avons pas plus de dix clicks
(chiffres que je pr�sume, n'a pas �t� l'objet d'une �tude!) pour nous
s�parer de tout ce qui existe sur le net, [� l'exception des sites priv�s ou
officiels prot�g�s par mots de passe etc]. Nous serions donc tous coupables
de complicit� p�dophile, de complicit� envers les violations de copyrights?
Ou proches des secrets d'�tat ou autres secrets  moins reluisants, que la
secte cache aussi dans ses propres fichiers "INCOMM"? Nous serions donc tous
complices des criminels scientologues?



Voir aussi partie 2

http://home.worldnet.fr/gonnet/dutch-isp2.htm

et autres textes prouvant la duplicit� et les crimes de la scientologie vis
� vis d'internet

http://home.worldnet.fr/gonnet/index-int.htm



--
roger gonnet
le secticide - l'anti-scientologie
<http://home.worldnet.fr/gonnet>
et en Suisse:
<http://www.home.ch/~spaw1736/sciento-vs-internet.


--
roger gonnet
le secticide - l'anti-scientologie
<http://home.worldnet.fr/gonnet>
et en Suisse:
<http://www.home.ch/~spaw1736/sciento-vs-internet.