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Scripsit BrunoB :

> Si un site web est h�berg� au Qu�bec mais que le site est en anglais. Est-ce
> que l'office de la langue francaise � juridiction sur le contenu du site ?
> Et est-ce que l'office de la langue francaise � le droit de fermer le site
> en question ?

Bien s�r que non ! Si le site n'est pas commercial ou public, il s'agit
d'une publication ordinaire qui n'est soumise � aucune r�gle
linguistique, ni au Qu�bec, ni au Canada. S'il s'agit d'un site
commercial, par contre, il est consid�r� comme une publication
publicitaire et doit absolument avoir une version fran�aise (compl�te et
de bonne qualit�), sous peine d'amende.

Cependant, le lieu d'h�bergement du site Web n'a rien � voir avec
l'application ou nom de cette r�gle. S'il s'agit d'un site commercial
qui s'adresse aux march� qu�b�cois, il sera sanctionn� m�me s'il est
h�berg� � Hong Kong. Si le site s'adresse aux Chinois mais qu'il est
h�berg� au Qu�bec, vous ne serez pas sanctionn� pour n'avoir pas eu de
version fran�aise.

Notez que c'est la Commission de protection de la langue fran�ais
(www.cplf.gouv.qc.ca) et non pas l'Office de la langue fran�aise
(www.olf.gouv.qc.ca) qui s'occupe de ces dossiers. L'Office sert
essentiellement � donner des avis terminologiques�!

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