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Extrait  du Site socialiste mondial  (World Socialist Web Site) du
Comit� International de la Quatri�me Internationale :
http://www.wsws.org

La politique de � la loi et de l'ordre � pour les jeunes contrevenants

Par Fran�ois Legras
Le 30 mars 1999

Un nouveau projet de loi modifiant la loi sur les jeunes contrevenants,
d�pos�
jeudi le 11 mars aux communes par la ministre de la justice Anne
McLellan
impose un autre virage � droite dans la politique sociale canadienne.

Le projet de loi, discut� depuis un an, puise en large mesure dans le
programme de la loi et de l'ordre du Parti R�formiste de Preston Manning
et
de la politique de droite des conservateurs de Harris en Ontario. Si le
projet a
�t� si long � aboutir au parlement, c'est parce qu'il soulevait
l'opposition de la
part de groupes de d�fense, avocats de la d�fense, travailleurs et
intervenants
des centres-jeunesse et du ministre de la justice du Qu�bec.

McLellan a finalement trouv� la solution satisfaisant les demandes du
Qu�bec en donnant la libert� au gouvernement de chaque province de
choisir
d'appliquer ou non les nouvelles dispositions ( en vertu de la
constitution
canadienne, les provinces ont la responsabilit� de l'application du
droit
criminel ).

Les r�formistes, qui forment l'opposition officielle au parlement, ont
�t�
outr�s par la mollesse de la proposition lib�rale. Ils ont d�nonc�s
McLellan
pour ne pas avoir abaiss� l'�ge de la criminalisation des jeunes � dix
ans et
d'avoir maintenu la cat�gorie � jeunes contrevenants� ayant juridiction
pour la
plupart des infractions commises par des jeunes entre 14 et 17 ans. Les
r�formistes demandaient que les jeunes de 16 et 17 ans soient accus�s
devant les tribunaux pour adultes m�me pour les infractions mineures. De

plus, ils d�noncent la ministre pour avoir laiss� la latitude aux
provinces quant
� l'application des nouvelles mesures, une attaque, disent-ils, contre
l'uniformit� canadienne du droit criminel.

Les cyniques calculs politiques derri�re la pr�sentation du projet de
loi sont
clairement exprim�s par le contenu de la d�claration faite par l'une des
aides
de McLellan au journal The Globe and Mail : � Nous voulons aller �
droite,
mais juste assez pour les laisser ( les r�formistes ) avec les 10 ans. �

Les opposants � la loi actuelle sur les jeunes contrevenants d�noncent
le
syst�me comme �tant une v�ritable p�pini�re du crime parmi les jeunes,
nourri par le lib�ralisme judiciaire actuel. C'est une grossi�re
d�formation de
la r�alit�. Premi�rement le taux g�n�ral de criminalit� a diminu�
constamment depuis 1990. M�me le nombre de crimes violents commis par
des jeunes, qui avait effectivement grimp� au cours de la premi�re
moiti� de
cette d�cennie, a diminu� de plus de 2% entre 1995 et 1997.

Deuxi�mement, le Canada est loin de traiter les jeunes contrevenants
avec
trop d'indulgence. Le Canada incarc�re deux fois plus de jeunes que la
plupart des �tats am�ricains et dix fois plus que nombre de pays
europ�ens.
En 1997, seulement un quart des jeunes contrevenants ont �t� dirig�s
vers
des travaux communautaires dans le cadre d'un programme de
r�habilitation,
au lieu d'avoir eux des accusations de port�es, contrairement � un peu
plus de
50% en Angleterre et aux �tats-Unis. Un jeunes contrevenant au Canada, a

une probabilit� quatre fois plus �lev�e qu'un accus� adulte, de se voir
imposer
une forme ou une autre de d�tention, bien que 82% des accusations
port�es
contre les jeunes, en 1997, l'�taient pour des crimes non violents, tel
la
possession de stup�fiants et le vol � l'�talage

Les changements propos�s sont fondamentalement r�actionnaires et
r�pressifs. La r�forme repose sur le principe de la sanction p�nale au
lieu de
la r�habilitation et transf�re en grande mesure la responsabilit� du
probl�me
social qu'est la criminalit� aux jeunes en tant qu'individus, et � leurs
parents et
familles.

Les principaux changements propos�s sont les suivants :

* Actuellement la majorit� p�nale est de 18 ans, et la loi sur les
jeunes
contrevenants s'applique aux jeunes entre 12 et 17 ans, mais sur
pr�sentation
d'une demande, un procureur de la couronne peut demander � un juge de
transf�rer un jeune vers le tribunal pour adultes � partir de 16 ans ;

* Le projet va abaisser de 16 � 14 ans l'�ge permettant d'accuser un
jeune
d'avoir commis un crime violent, tel que meurtre, tentative de meurtre,
homicide involontaire et agression sexuelle grave; cette mesure
s'applique
aussi aux r�cidivistes de crime avec violence ;

* La possibilit� d'imposer une peine adulte m�me lorsque le jeune a
pass�
devant un juge du tribunal de la jeunesse ;

* La lev�e de l'interdiction de publier les noms des jeunes trouv�s
coupables
et ayant re�u une sentence adulte ;

* L'imposition d'une p�riode de probation obligatoire �quivalente � la
moiti�
de la peine adulte purg�e par le jeune ;

* Les parents, ou l'accus� lui-m�me, s'ils ne sont pas consid�r�s comme
�tant
dans le besoin, vont devoir payer les frais de justice ;

* La sentence d'emprisonnement passera de 6 � 24 mois pour ceux qui ont
d�lib�r�ment omis de faire respecter une des conditions impos�es au
jeune
pour la remise en libert� sous la supervision de ses parents ;

* Les tribunaux pourront accepter plus facilement les d�clarations
faites par
les jeunes aux policiers, m�me lorsqu'elles ont �t� faites en violation
du droit
au silence ;

* Les victimes des infractions se verront accorder le droit d'avoir
acc�s au
dossier du jeune et de conna�tre quelles mesures lui ont �t� impos�es.
Il est
aussi question d'introduire dans la loi un droit de r�paration ou de
remboursement pour les victimes de la part de l'accus�.

La pr�sentation du projet de loi n'est pas une r�ponse � l'augmentation
du
crime chez les jeunes, mais une adaptation de plus en plus ouverte par
le
Parti Lib�ral de Chr�tien � l'agenda de la droite politique au Canada,
du
programme de la loi et l'ordre, surtout mis de l'avant par les
R�formistes de
Manning et les conservateurs de Harris en Ontario.

La campagne d'indignations contre le crime, particuli�rement la
d�linquance
juv�nile, men�e par Harris et Manning, vise � canaliser les tensions
sociales
croissantes caus�es par l'augmentation de la pauvret� et de l'ins�curit�

�conomique pour les diriger dans une direction r�actionnaire. Mais �a
fait
aussi partie d'une campagne plus globale, visant d'un c�t� � favoriser
l'interventionnisme de l'�tat pour r�glementer la vie, et de l'autre, �
abandonner toutes responsabilit� de la part de l'�tat et de la soci�t� �
l'�gard
des probl�mes sociaux.

En Ontario, le gouvernement Harris qui m�ne un assaut frontal contre la
classe ouvri�re et les jeunes depuis plusieurs ann�es, fait le lien
entre la
soi-disant augmentation de la d�linquance juv�nile et une attitude
irrespectueuse plus g�n�rale des jeunes envers l'autorit�, pour
r�introduire le
port de l'uniforme dans les �coles publiques.

R�cemment, la Cour Supr�me du Canada a d�cid� qu'il n'�tait pas
inconstitutionnel pour un directeur d'�cole ou un enseignant de fouiller
sans
mandat un �tudiant ou son casier pour ensuite permettre � la police de
porter
des accusations criminelles. La Cour a appuy� sa d�cision en invoquant
l'augmentation de la d�linquance et du crime dans les �coles, un fl�au
contre
lequel il fallait donner des outils de lutte efficaces. M�me si l'on
suppose que
les juges du plus haut tribunal au Canada �taient tr�s mal inform�s sur
la
question du taux de criminalit�, il n'en reste pas moins significatif,
que dans
leur d�cision, les juges n'ont pas cherch� � expliquer, ni m�me soulev�
la
question du pourquoi de cette augmentation.

En Colombie Britannique, le gouvernement NPD a introduit une loi rendant

les parents financi�rement responsables des dommages caus�s par leurs
enfants dans les �coles. Une des juges de la Cour d'Appel de la Colombie

Britannique, confront�e � un tel cas, remarquait que la loi pourrait
entra�ner
des cons�quences financi�res catastrophiques pour les parents malgr� le
fait
qu'ils n'aient commis aucune faute. En r�ponse � ces commentaires, le
NPD
a indiqu� qu'il n'�tait pas question de changer quoi que ce soit, l'�tat
et les
citoyens qui paient leurs taxes pour les �coles n'ont plus les moyens de
payer
pour les vandales, a t-il affirm�.

Le gouvernement du Qu�bec se vante d'aborder les jeunes d'une mani�re
moins punitive en favorisant la r�insertion sociale plut�t que
l'incarc�ration et
la punition. Bien que formellement, ce soit vrai, la politique de
r�insertion
sociale est elle aussi une catastrophe. Toute la politique sociale du
gouvernement est subordonn�e aux besoins des march�s financiers globaux
et de la concurrence internationale. Cette politique s'est traduite,
entre autres,
par l'objectif du d�ficit z�ro et l'� assainissement des finances
publiques �,
euph�misme utilis� pour appauvrir et exploiter encore plus la classe
ouvri�re.
Pour les jeunes de la classe ouvri�re cela signifie plus de ch�mage et
d'emplois mal pay�s, des emplois sur appel, � temps partiel, parfois
deux
emplois pour �tre capable de boucler le mois.

C'est au Qu�bec qu'il y a le plus haut taux de suicide chez les jeunes
au
Canada et le plus �lev� des pays industrialis�s.

Les centres-jeunesse, qui ont la responsabilit� de la r�insertion
sociale des
jeunes d�linquants, sont si sous-financ� et aux prises avec des
probl�mes si
graves que le gouvernement a d� en mettre plusieurs sous tutelle.

Le transfert des co�ts l�gaux et sociaux vers la famille pour les actes
criminels pos�s par les enfants doit �tre vu dans le contexte de la
politique de
droite, appliqu�e aussi bien ailleurs au Canada qu'au Qu�bec avec le PQ,

politique consistant � transf�rer le fardeau des soins m�dicaux, des
personnes
�g�es, des pauvres, du parrainage pour les nouveaux immigrants, des
malades psychiatriques, etc., de l'�tat aux individus et aux familles.

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