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Marcel Charest a �crit dans le message ...
>Bonjour,
>
>Je suis le repr�sentant dans un recours collectif pour:
>
>"Toute personne (y compris ses h�ritiers, successeurs, ayants droit et
>repr�sentants l�gaux) qui, ayant �t� le conjoint ou la conjointe d'une
>personne de m�me sexe qui est d�c�d�e entre le 28 juin 1976 et le 16 juin
>1999, a �t� priv�e des b�n�fices, rentes, prestations ou avantages conf�r�s
>aux conjoints survivants de sexe oppos� par l'une et/ou l'autres des lois
>suivantes:
>
>Loi sur les accidents du travail, L.R.Q. c. A-3
>Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.,
>c.A-3.001
>Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c. A-25
>Loi sur les r�gimes des rentes du Qu�bec, L.R.Q., c.R-9
>Loi sur le r�gime de retraite de certains enseignants, L.R.Q., c.R-9.1
>Loi sur le r�gime de retraite des agents de la paix en services
>correctionnels, L.R.Q., c.R-9.2
>Loi sur le r�gime de retraite des �lus municipaux, L.R.Q., c.R-9.3
>Loi sur le r�gime de retraite des employ�s du gouvernement et des
organismes
>publics, L.R.Q., c.R-10
>Loi sur le r�gime de retraite des enseignants, L.R.Q., c.R-11
>Loi sur le r�gime de retraite des fonctionnaires, L.R.Q., c.R-12
>Loi sur les conditions de travail et le r�gime de retraite des membres de
>l'Assembl�e Nationale, L.R.Q. c.C-52.1
>
>Ma demande est tr�s simple. Je suis � la recherche d'une personne (homme ou
>femme) qui aurait fait une demande de rente de conjoint survivant aupr�s de
>la CARRA (Commission d'administration des r�gimes de retraite et
>d'assurances) avant juin 1999 et qui aurait �t� refus�e pour toutes sortes
>de raisons.
>
>Pour information, vous pouvez visitez le site
>UNTERBERG, LABELLE, LEBEAU MORGAN pour prendre connaissance du pr�sent
>recours.
>http://www.ullnet.com/recours/conjoints%20meme%20sexe.htm
>
>
>Merci
>
>Marcel Charest
>charestm@ca.inter.net
>
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    Y'a-t-il encore quelqu'un qui cherche
    � qui profite ce gros syst�me socialiste .
    Regardons ici   .
-
    Regardez les lois �voqu�es ici
    Il y en a  14   ,,

    11   ,,  Onze sont exclusives   AUX  FONCTIONNAIRES

    O N Z E   SUR   Q U A T O R S E   ,,,
-
    Maintenant , demandons-nous qui profite le plus
    de ces lois (qu'on dit pour homosexuels)  ?
-
    L'�vidence est l� devant nous  .
    On se fait encore des lois
    premi�rement pour soi-m�me  !
-
    L ' �tat vie surtout  pour lui-m�me
    C'est beau le socialisme , toujours pour les m�mes
-
    clem_